Environnement, insertion, discriminations… les amendements retenus par le gouvernement pour le budget 2024

La Première ministre Élisabeth Borne a finalement déclenché l’article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances de 2024 sur le volet dépenses. 

128 amendements proposés par les députés, dont 40 issus de l’opposition, ont été conservés par le gouvernement, rapporte le média Contexte. En voici une partie. 

• Une victoire en demi-teinte pour Territoires zéro chômeur de longue durée

Les salariés et porteurs de projet du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) s’étaient mobilisés afin de demander 20 millions d’euros supplémentaires au gouvernement. Ils estiment cette somme nécessaire à la réalisation de nouvelles embauches dans les territoires où se déroule actuellement l’expérimentation, ainsi qu’à l’habilitation de nouveaux territoires. TZCLD permet à des personnes durablement éloignées de l’emploi de retrouver un travail. L’expérimentation sera finalement abondée de 11 millions d’euros supplémentaires. 

• Conditionnement du versement des aides publiques à la publication d’un bilan carbone

Les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ne pourront plus obtenir d’aides publiques dans le cadre du plan France 2030 sans publier un bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges). Cette publication est obligatoire, mais 41 % des entreprises soumises à l’obligation ne l’avaient pas fait en 2021, selon les données de l’Ademe. Le conditionnement des aides publiques à la publication d’un Beges est une demande portée par le Mouvement Impact France (MIF), qui regroupe des entrepreneurs engagés. Le MIF a salué sur X « un signal politique fort en faveur des entreprises responsables », tout en précisant que le projet de loi « gagnerait néanmoins en cohérence avec nos objectifs de transition en renforçant davantage les incitations à l'engagement des entreprises ». L’amendement en question était porté par la députée écologiste Éva Sas. 

• « Budget vert » pour des opérateurs de l’État et « dette verte » pour les collectivités locales 

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants pourront « identifier et isoler la part de leur endettement consacré à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux », selon un amendement déposé par les députés de la majorité. « L’accroissement de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition est une condition sine qua non de la réussite de la Planification écologique et de la cohérence de son financement », explique l’exposé des motifs. Ainsi, la possibilité d’identifier les investissements verts doit permettre « de multiplier les projets » de transition écologique. 

Ces collectivités devront également présenter « un document budgétaire présentant l’impact environnemental des dépenses », soit un « budget vert », à compter de l’exercice 2024, selon un autre amendement présenté par les députés de la majorité. 

Des opérateurs de l’État devront également publier un rapport sur l'impact environnemental de leur budget à partir de 2026. Ceux dont les charges de fonctionnements sont supérieures à 60 millions d’euros en 2024 sont concernés, comme le CNRS, l’Office français de la biodiversité (OFB), ou France Travail. Pour les autres, l’établissement de ce budget vert sera volontaire.

• Accès à la pratique sportive et insertion par le sport 

Un amendement porté par des députés de la majorité présidentielle vise à mobiliser 5 millions d’euros pour permettre l’ouverture exceptionnelle de clubs sportifs à l’été 2024, à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. L’amendement vise à « faire vivre les Jeux (...) auprès d’un maximum de jeunes et de Français, notamment en QPV [quartiers prioritaires de la politique de la ville] », selon l’exposé des motifs. 

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Autre amendement porté par des députés de la majorité : celui qui alloue 10 millions d’euros au recrutement et à la formation de 1 000 éducateurs socio-sportifs. Les clubs sportifs concernés se situeront « prioritairement dans les territoires de la “géographie de l’ennui” où sévit chez certains jeunes la perte de repères et de centres d’intérêts – comme les émeutes urbaines de l’été ont pu en témoigner », selon l’exposé des motifs. 

• Campagnes de testing

Les campagnes de testing, qui permettent de lutter contre les discriminations à l’embauche, sont promues par le gouvernement dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Un amendement du député de la majorité Marc Ferracci « vise à procurer à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'Antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah, placée auprès des services de la Première ministre, les moyens de lancer une campagne annuelle de testings, sur la base d’une méthodologie robuste, selon des modalités qui devront être construites avec les acteurs impliqués », selon l’exposé des motifs. Trois millions d’euros seront engagés à cette fin. 

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• Élaboration d’un budget de l’État sensible au genre

Le budget de l’État devra désormais être évalué quant à son impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est la proposition de députés de la majorité. Les « politiques budgétaires et fiscales (...) font souvent apparaître, dans leur conception comme dans leur exécution, des biais inconscients pouvant conduire à perpétuer voire à aggraver ces inégalités », que le budget sensible au genre devrait réduire, selon l’exposé des motifs.

• Lutte contre les polluants éternels

Les députés écologistes veulent augmenter le budget dédié à la prévention des risques liés à la pollution aux polluants éternels, les PFAS. Ces substances sont  très peu dégradables dans l’environnement et présentent des risques pour la santé humaine. L’amendement adopté attribue 10 millions d’euros à la prévention des risques liés à ces polluants. 

• Soutien de l’entrepreneuriat dans les territoires d’Outre-mer

Un député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Stéphane Lenormand, a porté un amendement visant à soutenir les petites et moyennes entreprises s’installant en Outre-Mer. Un fonds de soutien destiné aux « jeunes entrepreneurs ultramarins », selon l’exposé des motifs, sera donc abondé de 2 millions d’euros. 

• Financement des associations sanitaires et sociales dans les territoires d’Outre-mer

Un autre amendement d’un député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Max Mathiasin, attribue deux millions d’euros aux associations agissant dans le secteur sanitaire et social dans les territoires d’Outre-mer. « Les populations ultramarines sont bien plus frappées que celles de l'Hexagone par la pauvreté et la grande pauvreté, le chômage, les maladies chroniques, les difficultés d'accès aux soins, l'illettrisme, le décrochage scolaire, etc. », précise l’exposé des motifs. 

• 200 000 euros pour des cours de français aux étrangers en situation régulière

Pour faciliter l’intégration des personnes étrangères, un amendement soutenu par le groupe Démocrate attribue 200 000 d’euros à l’ouverture de cours de français à l’ensemble des étrangers en situation régulière qui en font la demande. Pour l’instant, seuls ceux qui sont inclus dans le parcours d’intégration du contrat d’intégration républicain (CIR) peuvent en bénéficier, selon l’exposé des motifs. 

• Prolongation de l’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant

Le dispositif d’expérimentation « relative à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant » devait prendre fin en décembre.  Cette expérimentation sera prolongée de trois ans, suite à un amendement déposé par le gouvernement. 

La rédaction