Le Sénat s'oppose à la réduction de l'avantage fiscal sur le mécénat
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté des amendements supprimant la disposition visant à réduire la défiscalisation des dons de plus de deux millions d’euros des entreprises.
Pour le Sénat, c’est non. Majoritairement à droite, il s'est opposé vendredi à une réduction de l'avantage fiscal lié au mécénat d'entreprise. Avec l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement voulait réduire de 60 % à 40 % la défiscalisation pour les dons de plus de deux millions d'euros, ce qui concerne en pratique 78 entreprises.
En commissions des Finances et de la Culture, les sénateurs ont adopté des amendements supprimant cette disposition. Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a jugé « inopportune » cette « rationalisation » souhaitée par le gouvernement, y voyant un « coup de rabot à l'impact budgétaire relativement limité », a rapporté l’AFP.
La franchise TPE/PME maintenue
Le Sénat s’est également opposé à l’encadrement du mécénat de compétences. Il a par contre confirmé l’augmentation de la franchise de défiscalisation pour les dons des TPE/PME à 20 000 euros et l'intégration des formations musicales de Radio France parmi les organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt.
Depuis quelques jours, un collectif rassemblant une centaine de dirigeants associatifs opposé à la réforme du mécénat s’est fait connaître sur les réseaux sociaux et dans les médias : Les Pélicans. Dans un entretien publié jeudi sur carenews, son porte-parole Boris Walbaum a indiqué que les associations pourraient perdre 400 millions d’euros de dons à cause de cette réforme et supprimer 10 000 emplois. Le texte sera examiné en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 19 décembre.
