Budget 2026 : les propositions concernant le secteur associatif décryptées
France générosités, le syndicat professionnel des organisations d’intérêt général, décrypte les propositions relatives aux associations et fondations philanthropiques inscrites dans le projet de loi de finances pour 2026 présenté par le gouvernement. Le Mouvement associatif s'oppose aussi fermement à la proposition de budget.
France générosités « suivra de près les débats parlementaires sur le budget » et « appelle les décideurs publics à préserver (...) les financements publics destinés aux associations et autres organisations d’intérêt général », peut-on lire dans un décryptage, publié le 16 octobre par le syndicat professionnel des organisations d’intérêt général faisant appel aux dons.
L’organisation y détaille les mesures sur le sujet envisagées par le gouvernement de Sébastien Lecornu dans son projet de loi de finances pour 2026, rendu public le 14 octobre.
À lire aussi : Budget 2026 : 60 ONG appellent à « inverser la logique » du projet du gouvernement sur les questions sociales et environnementales 
Une « amélioration » d’une réduction d’impôt liée aux dons
Une proposition satisfait l’organisation : le renforcement de l’incitation fiscale pour les dons fait aux organismes d’aides aux personnes en difficulté, dite « amendement Coluche ». Aujourd’hui, un don réalisé au profit d’une association ou d’une fondation remplissant des missions d’intérêt général ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant du don. Mais les dons versés à des associations ou des fondations fournissant gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuant à favoriser leur logement, ouvrent droit à une réduction d’impôt plus importante, à hauteur de 75 % du montant du don, dans une limite de 1 000 euros. Les personnes effectuant des dons aux organismes accompagnant les personnes victimes de violence domestique ou contribuant à favoriser leur relogement bénéficient du même dispositif. Le gouvernement de Sébastien Lecornu propose de doubler le plafond de 1 000 euros de dons pour le porter à 2 000 euros.
« France générosités sera très attentif à ce que cette amélioration ainsi que la stabilité des autres dispositions fiscales soient maintenues pour la générosité des particuliers et le mécénat des entreprises », commente l’organisation dans son décryptage.
En juillet dernier, au moment de la présentation de son projet de budget par l’ancien Premier ministre François Bayrou, les associations et les fondations avaient craint des limitations des déductions d’impôts liés aux dons, à la suite de la révélation d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr) sur ce sujet.
À lire aussi : François Bayrou rassure les associations sur les déductions fiscales liées aux dons
Des inquiétudes pour le financement des associations
En revanche, France générosités s’oppose à la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les organismes sans but lucratif envisagée par le gouvernement. Versée par les entreprises, cette taxe contribue au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Aujourd’hui, les associations, fondations et fonds de dotation en sont exonérés.
« La suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage contribuerait à alourdir encore les charges » des organismes sans but lucratif « qui se trouvent déjà dans une situation financière difficile », pointe France générosités. Les associations alertent en effet sur leurs difficultés depuis plusieurs mois. À partir de données recueillies en septembre, le Mouvement associatif estime que près de 90 000 emplois pourraient disparaître dans le secteur, qu'une association sur deux a vu ses financements publics reculer et que 40 % envisagent de réduire leurs activités.
France générosités critique aussi la « réduction drastique de plusieurs budgets qui concernent directement le secteur associatif ». Il s’agit de celui consacré à la jeunesse et à la vie associative, qui diminuerait de 848 à 627 millions d’euros ; celui de l’aide publique au développement qui passerait de 4,4 milliards d’euros à 3,7 milliards ; et celui visant au développement de l’économie sociale et solidaire, qui serait réduit de 26,7 millions d’euros à 12,3 millions.
« Ces coupes budgétaires risquent de compromettre la capacité d’action des associations sur le terrain, dans tous les domaines où leur intervention est indispensable, en France comme à l’international », déplore France générosités. « Les associations sont en première ligne pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux ou humanitaires croissants », ajoute-t-elle.
« Avec 20 millions de bénévoles, 1,8 million de salarié-es et un impact sur toute la population, les associations voient aujourd’hui leur existence menacée », dénonce le Mouvement associatif dans un communiqué de presse diffusé le 17 octobre. « Ces nouvelles coupes frappent un secteur déjà à bout de souffle », souligne l'organisation.
La baisse des crédits attribués au programme « Jeunesse et vie associative » aurait notamment pour conséquence de supprimer 40 000 services civiques, calcule le Mouvement associatif. En plus des diminutions mentionnées par France générosités, il déplore la réduction de 541 millions d'euros du budget dédié à l'insertion par l'activité économique, qui rassemble des structures embauchant des personnes très éloignées de l’emploi, et celle de « 40 % » des financements « en faveur de la promotion du sport pour tous ». Et il souligne également la réduction de 16 millions d'euros du fonds de soutien à l'expression radiophonique, « soit une baisse de 44 % » par rapport à 2024. Celui-ci finance les radios locales et associatives : il s'agit donc pour le Mouvement associatif d'une « nouvelle attaque frontale contre les moyens d'expression à disposition des associations ».
À lire aussi : Aide au développement, vie associative... Des coupes envisagées pour l’ESS dans le projet de budget 2026
Célia Szymczak
