Nouvelle composition du Conseil économique, social et environnemental : des acteurs de l’ESS réagissent

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) change de composition. Cette assemblée conseille le gouvernement et le Parlement, à partir de travaux d’analyse réalisés par des commissions ou délégations. Ayant pour but de représenter la société civile, elle est constituée de conseillers et conseillères exerçant une activité dans des entreprises, syndicats, organisations patronales ou encore associations. L’annonce de la composition du Cese de 2026 à 2031 a été détaillée dans un décret gouvernemental paru le 25 février, ce qui a fait réagir plusieurs acteurs de l’ESS.  

Le nombre de représentants respectifs des salariés, des acteurs économiques, de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale ainsi que de la protection de la nature et de l’environnement est fixe. Mais les organisations sélectionnées peuvent évoluer d’un mandat à un autre : c'est cette répartition qui a été rendue publique le 25 février. 

Un recours devant la justice administrative  

Parmi les représentants de la protection de l’environnement, la fédération Les Amis de la terre perd son siège. Elle a largement exprimé son mécontentement dans un communiqué publié le 27 février. Cette « éviction, voulue par le gouvernement, constitue une nouvelle régression majeure de la démocratie environnementale, dans un contexte politique de plus en plus préoccupant », considère l’ONG. « Elle traduit un choix politique clair : celui de réduire la place des organisations capables de porter une parole critique, de dénoncer les responsables des désastres écologiques et sociaux et de rappeler la France à ses obligations en matière de climat de biodiversité et de droits humains », poursuit l’organisation. 

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Ainsi, Les Amis de la terre « annoncent contester ce décret devant les juridictions administratives », estimant que « de nombreuses questions se posent notamment quant à l’opacité et à la régularité de cette décision ». En revanche, « nous saluons [le] choix » d’intégrer l’association Banlieues climat au sein de l’instance, souligne-t-elle par ailleurs.  

Dans ce pôle environnemental, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) perd un siège sur les deux qu’elle occupe actuellement, tandis que l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) quitte le sien : il s’agit d’une décision de l’organisme de recherche. Le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ainsi que la Plateforme océan & climat, deux organisations réunissant divers acteurs, rejoignent aussi l’assemblée.  

Deux nouvelles associations pour l’égalité des chances 

Le mouvement de lutte contre la pauvreté ATD Quart monde réintègre lui aussi l’assemblée, parmi les organisations représentant la cohésion sociale et la vie associative. Il a parlé d’une « bonne nouvelle pour la démocratie » sur le réseau social Bluesky. « La voix des plus pauvres est de nouveau représentée dans la 3e assemblée de la République », peut-on lire dans le post. L’association Les Déterminés, qui accompagne des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des milieux ruraux vers la création d’entreprise et le retour à l’emploi, ainsi que l’association de mentorat Télémaque et la Fondation Travailler autrement, font également partie des nouveaux entrants.  

À l’inverse, plusieurs organisations disparaissent de la composition du Cese : le groupement d’intérêt public France tiers lieux, l’entreprise à mission spécialiste de « la lutte contre les inégalités et les discriminations à l’embauche » Mozaïk RH, l’association de défense de l’égalité des chances Nos quartiers ont du talent et celle visant à aider les élèves cherchant un stage, Tous en stage, perdent leur siège.   

L’ESS mécontente 

Benoît Hamon, le président de la chambre représentative de l’économie sociale et solidaire ESS France, a quant à lui déploré la place réduite de l’ESS dans un post publié sur le réseau social Linkedin.  

« L’Udes, qui représente les employeurs de l'ESS, s'est vu refuser un 2e fauteuil. Les entreprises coopératives (...) n’obtiendront pas de 4e siège. Le Centre français des fonds et fondations, qui représente les acteurs de la générosité, n'aura pas de siège en propre [le Mouvement associatif désigne huit postes dont l’un sur proposition du CFF] », a-t-il détaillé. « Le mouvement Impact France qui représente les sociétés commerciales de l'ESS n'aura rien. Les chambres régionales de l’ESS ne sont toujours pas représentées. Et cerise sur le gâteau, ESS France n'a pas obtenu un seul siège, mis en regard avec les huit sièges respectifs du Medef et de la CPME ».  

Célia Szymczak