Réchauffement de 1,5°C, CSRD, condamnation de La Poste, nouveaux imaginaires... Les brèves RSE de la semaine

• La cible de 1,5°C de réchauffement climatique désormais inatteignable, selon 60 chercheurs 

« Limiter le réchauffement climatique sous 1,5 °C n’est désormais plus atteignable », peut-on lire dans un communiqué de presse publié par quatre organismes de recherche français le 19 juin. Cette conclusion est issue des résultats de 60 chercheurs, publiés dans la revue scientifique Earth system science data. Les scientifiques ont calculé un « budget carbone résiduel permettant d’avoir une chance sur deux de limiter le réchauffement à 1,5 °C », une cible vers laquelle les « efforts » des pays devaient tendre, selon l’Accord de Paris sur le climat. Conclusion : « au niveau actuel d’émissions, ce budget serait épuisé en un peu plus de trois ans ».  

Les émissions de gaz à effet de serre « ont atteint [un] niveau record » en 2023 et « les données préliminaires indiquent que la hausse s’est poursuivie en 2024 », une augmentation « principalement liée à l’utilisation toujours croissante des énergies fossiles au niveau mondial, et à la déforestation », peut-on lire dans le communiqué. La « quasi-totalité du réchauffement observé » sur la dernière décennie est dû aux activités humaines, calculent aussi les chercheurs. « Le réchauffement planétaire ne cessera de s’aggraver que lorsque les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles et de la déforestation seront réduites à zéro. Diminuer les émissions de méthane peut permettre de limiter efficacement le réchauffement dans les prochaines années », peut-on lire dans le communiqué.  

« Ce réchauffement s'accompagne d'une intensification de nombreux événements extrêmes et d'impacts croissants sur les écosystèmes et les sociétés humaines », précise Aurélien Ribes, directeur du groupe de recherche sur le climat de Météo France. « Le réchauffement des eaux entraîne une élévation du niveau des mers et une intensification des phénomènes météorologiques extrêmes, et peut avoir des effets dévastateurs sur les écosystèmes marins et les communautés qui en dépendent », complète Karina Von Schuckmann, conseillère principale en sciences océaniques pour la politique de Mercator Ocean International.  

« Nous pouvons, en réduisant fortement les émissions de gaz à effet de serre, limiter l’ampleur du réchauffement à venir, et protéger les jeunes générations de l’intensification des évènements extrêmes », souligne Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche CEA.  

• L’Orse publie les résultats de son analyse sur les premiers rapports de durabilité 

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) publie les résultats d’une analyse des rapports de durabilité de grandes entreprises, réalisés cette année dans le cadre de la directive européenne CSRD. L’organisme a aussi mené une enquête quantitative auprès de 28 entreprises pour connaître leur ressenti, ainsi que 15 entretiens qualitatifs.  

Trois normes ESRS sont systématiquement considérées comme matérielles, ce qui signifie que l’entreprise a un impact sur elle ou qu’elles ont un impact sur l’entreprise : le changement climatique, les effectifs de l’entreprise et la conduite des affaires, ce qui comprend notamment la relation avec les fournisseurs ou la lutte contre la corruption. La majorité des entreprises (46 sur 49) ont publié un plan de transition climatique, destiné à identifier leurs actions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Aucun rapport n’a reçu de réserve de la part des auditeurs chargés de vérifier leur conformité.  

Les trois quarts des entreprises interrogées par l’Orse perçoivent la CSRD comme difficile à mettre en œuvre. « Les entreprises dotées de stratégies de durabilité solides et organisées ont été contraintes de déconstruire les structures de leurs plans d’action pour les faire entrer dans les standards, une contrainte vécue comme stérile et inopérante », peut-on lire dans le communiqué publié par l’Orse le 19 juin. Un peu plus de la moitié des répondants (53 %) jugent la réforme souhaitée par la Commission européenne satisfaisante. Si celle-ci était mise en œuvre, elle amoindrirait largement les exigences pour les entreprises. 

Une grande majorité des répondants (86 %) estiment que la CSRD a permis de mobiliser leur gouvernance sur les enjeux liés à l’environnement, au social et à la gouvernance. 82 % considèrent qu’elle a renforcé la collaboration dans l’entreprise. 82 % affirment que la CSRD « a permis de questionner la crédibilité et la robustesse de leurs plans d’actions, cibles et objectifs » et 65 % qu’elle a « été un facteur de progrès pour la RSE au sein de leur entreprise ».  

À lire aussi : Réussites, insuffisances, place de la RSE… Quel bilan pour les premiers rapports de durabilité des entreprises ? 

• Une vingtaine d’associations et de syndicats s’opposent à « la vague de dérégulation environnementale et sociale » en cours en Europe 

Des ONG parmi lesquelles Les amis de la Terre France, Bloom, Greenpeace, Notre affaire à tous ou Oxfam ont mené le 17 juin une action pour s’opposer à la réforme dite Omnibus en cours. Celle-ci concerne deux directives européennes portant sur la durabilité des entreprises, sur le devoir de vigilance (CS3D) et sur les rapports de durabilité (CSRD). Fin février, la Commission européenne a proposé de réduire les exigences demandées dans le cadre de ces deux directives, dans un objectif de « simplification » pour les entreprises. Ces organisations dénoncent en particulier la proposition du président de la République « d’écarter » la directive sur le devoir de vigilance.  

Les associations et syndicats ont réalisé une « mise en scène satirique de manifestant·e·s pro-dérégulation demandant par exemple le rétablissement du travail forcé et de la déforestation, tandis qu’une parodie d’Emmanuel Macron inaugurait la “place de l’impunité” ».   

Cette réforme « est une des premières pierres posées sur la voie d’une dérégulation massive risquant de balayer les avancées du Pacte Vert », s’inquiètent les associations. Elles citent aussi une plainte déposée par huit organisations pour « [condamner] le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus » de réforme de la CS3D et de la CSRD.  

Elles formulent des recommandations pour la réforme, comme celle de « maintenir l’obligation de devoir de vigilance au-delà des partenaires directs des entreprises pour couvrir toute leur chaîne de valeur » ou de conserver « la possibilité d’engager la responsabilité civile d’une entreprise en cas de manquement aux obligations prévues par la directive ».  

• La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance 

Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance exige des entreprises qu’elles préviennent, réduisent ou mettent fin aux atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement sur leur chaîne de valeur. Le syndicat Sud PTT a assigné La Poste en justice fin 2021, pointant l’insuffisance du « plan de vigilance » du groupe, le document qui a pour but d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves résultant de l’activité de la société, de ses filiales et des sous-traitants et fournisseurs. 

La cour d’appel de Paris a confirmé le 17 juin le jugement du tribunal judiciaire datant du 5 décembre 2023. Le plan de vigilance 2021 n’est pas jugé conforme aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance. La cartographie des risques présentée par La Poste présente « un trop haut niveau de généralité », souligne notamment la cour d’appel. En conséquence, le mécanisme de contrôle des fournisseurs et des sous-traitants n’est pas « conforme » aux exigences. Le groupe doit aussi « compléter son plan de vigilance par un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements [relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques] après avoir procédé à une concertation avec les organisations syndicales. » Enfin, La Poste doit publier un « réel » dispositif de suivi et de mise en œuvre du plan.  

« C’est un signal fort pour les syndicats et ONG qui luttent pour les libertés fondamentales, les droits humains et l’environnement », a estimé Sud PTT dans un communiqué. « Une partie des dispositions du jugement confirmé par la Cour d’appel n’étaient pas contestées en appel et avaient déjà été exécutée à la suite du jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris », précise La Poste dans son propre communiqué. Par la même occasion, elle « réaffirme son engagement de longue date en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, et appelle à une application cohérente et proportionnée des obligations de vigilance, en ligne avec les principes internationaux et qui ne fragilise pas l’égalité des conditions de concurrence au sein de l’Union ». 

• La Convention des entreprises pour le climat achève son parcours sur les « Nouveaux imaginaires » 

Le 11 juin, des dirigeants d’entreprises se sont réunis à Paris pour clôturer le parcours « Nouveaux imaginaires » organisé par la Convention des entreprises pour le climat (CEC). Cette association réunit des entreprises au cours de sessions animées par des experts, pendant plusieurs mois, pour les faire réfléchir sur leur modèle économique et tendre vers « l’économie régénérative ». 

96 dirigeants de 47 organisations liées à la production de « récits », parce qu’elles appartiennent aux secteurs des industries culturelles et créatives ou de la communication, ont participé à ce parcours, à l’instar de M6 Publicité, Havas ou Ubisoft.  

43 « feuilles de route » destinées à permettre aux entreprises d’atteindre des modèles à visée régénérative, respectueux des limites planétaires et de minima sociaux, assorties de « leviers » et de plans d’actions, ont été publiées à l’issue des sessions. Les résultats « ont dépassé mes espérances », salue Eric Duverger, le fondateur de la CEC. « Les acteurs de ce parcours ont un double pouvoir. Celui de se transformer eux-mêmes, mais aussi un superpouvoir d’influence et d’amplification, de mise en avant des récits », souligne-t-il auprès d’AEF info. 

En savoir plus : La Convention des entreprises pour le climat clôture son parcours « Nouveaux imaginaires » 

Célia Szymczak