« Une décision judiciaire majeure » : TotalEnergies doit renforcer son plan de vigilance climatique

TotalEnergies a l’obligation d’identifier les risques et atteintes climatiques auxquelles elle contribue par son activité et doit prendre les mesures nécessaires pour les prévenir, déclare le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement rendu le 25 juin. En particulier, les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation par ses clients de produits commercialisés par l’entreprise doivent être prises en compte. Une « décision judiciaire majeure », aux yeux des ONG Notre affaire à tous, Sherpa et France nature environnement, ainsi que la ville de Paris, qui attaquent TotalEnergies dans cette affaire, même si le tribunal ne répond que partiellement à leurs demandes.

« En ces journées de canicule sans précédent », elles font valoir dans un communiqué que « lutter contre le dérèglement climatique c’est aussi lutter pour un avenir vivable au quotidien. Les multinationales - notamment les entreprises pétro-gazières comme TotalEnergies - doivent faire leur part afin de protéger nos proches, les territoires qui nous sont chers et les personnes les plus vulnérables aux effets du dérèglement climatique. Nous continuerons le combat pour nous assurer que cela soit le cas ».  

L’entreprise, elle, affirmait au cours de l'audience que le changement climatique étant un « risque global et multi factoriel dans le temps et dans l’espace », il ne « résulte pas des activités de TotalEnergies » et de ses filiales.  

Contraindre TotalEnergies à revoir son plan de vigilance 

Cette procédure a débuté en 2019, mais l’audience s’est tenue les 19 et 20 février derniers à Paris. TotalEnergies a d’abord estimé que le tribunal judiciaire était incompétent, puis a voulu faire juger la procédure irrecevable. Dans les deux cas, la cour d’appel de Paris lui a donné tort, mais tout cela a ralenti la procédure.  

Les requérants se sont notamment appuyés sur la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en France en 2017. Celle-ci contraint les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés à établir et mettre en œuvre « de manière effective » un plan de vigilance. Ce document doit identifier « les risques » et « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement » liés à son activité, avec des « actions adaptées ».  

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France nature environnement, Notre affaire à tous, Sherpa et Zéa, ainsi que la ville de Paris, auparavant associés à d’autres collectivités dont l’action a été jugée irrecevable, demandaient à l’entreprise de revoir son plan de vigilance sous six mois. L’objectif : y faire intégrer une cartographie exhaustive des risques liés à un réchauffement climatique supérieur à 1,5 degré ainsi que des « actions concrètes et adaptées » pour réduire son impact. Le tout en prenant en compte les émissions indirectement liées à son activité, qui proviennent de sources non contrôlées ou détenues par l’entreprise. Ce sont les émissions dites de scope 3, qui comprennent celles causées par les clients. Selon les calculs de TotalEnergies, en 2024, ses émissions directes liées à son activité ou à sa consommation d’énergie s’élevaient à 34 millions de tonnes de CO2, contre 342 millions pour le scope 3, un chiffre amené selon l’entreprise à augmenter.  

Pas d’objectif précis

« Les risques et atteintes climatiques auxquels l’entreprise peut contribuer par son activité font partie du périmètre de la loi sur le devoir de vigilance », écrit le tribunal dans son communiqué. « Les incidences négatives climatiques causées par le rejet des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, résultant de l’activité du groupe TotalEnergies, devaient être identifiées dans la cartographie des risques de l’entreprise au sein de son plan de vigilance », ajoute-t-il. Il s’est ainsi opposé à l’avis exprimé par le ministère public au cours de la procédure. 

« Le tribunal a retenu que les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 font partie des émissions résultant de l’activité du groupe au sens de la loi en raison, notamment, du lien inhérent qui existe entre la production pétro-gazière et la combustion des produits par les utilisateurs », peut-on encore lire dans le communiqué. En effet, « l’extraction, le raffinage puis la mise sur le marché d’un baril de pétrole entraînent, de manière inévitable, sa combustion, quel qu’en soit le lieu ou le moment, et partant, une atteinte au budget carbone mondial restant, par l’effet de libération d’une quantité déterminable de CO2 dans l’atmosphère ». TotalEnergies doit donc compléter son plan de vigilance sous six mois en incluant les émissions de scope 3 et les « mesures qui s’y rapportent ». Pour autant, la loi « ne saurait conduire le juge à se substituer à la société pour exiger d’elle l’instauration de mesures précises et détaillées ni lui rendre obligatoire l’objectif d’une cible à atteindre », précise le tribunal. 

Une entreprise particulièrement émettrice  

L’action en justice se fondait également sur l’article 1252 du Code civil, prévoyant que le juge puisse prescrire des « mesures raisonnables propre à prévenir ou faire cesser » un dommage écologique. Sur cette question le tribunal statuera plus tard, afin de « connaître les mesures qui seront prises prochainement ». L’affaire est renvoyée au 21 janvier 2027 devant le juge. « L’entreprise pourrait donc être condamnée ultérieurement à mettre en œuvre des mesures spécifiques concernant ses activités fossiles pour prévenir le dommage écologique causé à l’atmosphère », écrivent les ONG et la ville de Paris. 

TotalEnergies « n’est pas une entreprise comme les autres », expliquait à Carenews en février Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre affaire à tous. La société est associée à « 30 bombes carbones », fait valoir la coalition. Ce terme désigne les « projets d’extraction d’énergies fossiles qui émettront plus d’une gigatonne de CO2 sur leur durée de vie », selon les termes d’une autre coalition d’ONG qui a effectué ces calculs. Plus généralement, « la stratégie et le modèle économique de TotalEnergies restent résolument tournés vers le développement des énergies fossiles », selon les ONG requérantes, ce qui n’est pas compatible avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat de 2015 visant à limiter le réchauffement climatique. 

Célia Szymczak