Economie sociale et solidaire dans les territoires : « beaucoup de services sont fournis par l’ESS aux populations »

Faire de l’économie sociale et solidaire un « pilier » de développement économique, en l’intégrant dans son projet de territoire : c’est le choix de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, située dans le Nord (Hauts-de-France). L’idée est d’améliorer « le bien-être et la santé » des près de 160 000 habitants tout en soutenant la création d’emploi et l’activité économique, selon Laurent Demain, le chargé de commerce de proximité et ESS de la communauté d'agglomération. Dans les communes de la Porte du Hainaut, marquées pour certaines par un héritage minier et par la désindustrialisation, le taux de chômage s’élève à 18,5 % et le taux de pauvreté à 23 %. 

« C’est très bien que les intercommunalités intègrent l’ESS alors qu’elles l’ignorent souvent, elles ont des capacités d’actions plus grandes que les communes », estime Timothée Duverger, responsable de la chaire Territoires de ESS à Sciences Po Bordeaux. « C’est un échelon de proximité avec les habitants du territoire, de coordination entre les communes, avec un rôle important en matière de développement économique en lien avec les régions », décrit Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, le réseau de collectivités territoriales pour une économie solidaire. 

« C’est très bien que les intercommunalités intègrent l’ESS alors qu’elles l’ignorent souvent.»

Timothée Duverger, responsable de la chaire Territoires de ESS à Sciences Po Bordeaux

Reprises en Scop et commerces de proximité

Au cœur du projet de la Porte du Hainaut, il y a la volonté de créer des emplois et de l’activité économique. Dans ce but, un incubateur sera ouvert en 2025. Les porteurs de projet y seront accompagnés dans le développement de structures de l’ESS. 

Ces structures pourraient répondre à plusieurs enjeux rencontrés par le territoire. « Nous avons des entreprises qui ferment, comme dans toutes les régions de France », illustre Laurent Demain. « Si cela arrivait demain pour une entreprise de taille moyenne, des salariés motivés pourraient la reprendre sous forme de société coopérative de production », poursuit-il. Les Scop sont des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans lesquelles les salariés sont les associés majoritaires, sur le principe « une personne = une voix ». Pour l’instant, même si l’ESS y représente 10 % des emplois, le territoire ne compte aucune société coopérative. 

Autre exemple, le commerce de proximité. Six des 47 communes de la communauté d'agglomération n’en disposent d'aucun. Des épiceries participatives pourraient y être créées, aux yeux de Laurent Demain. Plus généralement, « beaucoup de services sont fournis par l’ESS aux populations », rappelle Timothée Duverger.  Ils concernent des domaines divers comme la culture, le sport ou encore l’action sociale et médico-sociale. 

Accès à la commande publique

La Porte du Hainaut favorise également l’accès au foncier et au financement pour les structures de l’ESS. « On travaille pour savoir si les communes ont des locaux qu’elles pourraient mettre à disposition », explique Laurent Demain. Dans la ville de Denain, un ancien bâtiment administratif de l’usine Usinor accueille désormais exclusivement des structures de l’ESS, comme la structure d’insertion Textimages ou l’association Wimoov. « L’accès au foncier est un enjeu majeur pour les structures de l’ESS et les intercommunalités jouent un rôle important », abonde Anne-Laure Federici. Un appel à projet sera également mis en place chaque année, pour apporter des subventions aux structures de l’ESS qui contribuent aux objectifs du projet de territoire. 

Pour essaimer l’ESS, la Porte du Hainaut voudrait aussi faciliter l’accès des structures aux marchés publics. Un « levier important », selon Anne-Laure Federici. Il existe des moyens de réserver tout ou partie des marchés aux acteurs de l’ESS. Par exemple, « il est possible d’obliger à un volume d’heures d’insertion, ou de mettre des clauses de non-lucrativité sur le marché. Mais cela demande de l’ingénierie et d’être formé», précise Timothée Duverger. 

La création d’une école du réemploi est aussi prévue, compte tenu de la forte présence d'acteurs de la filière sur le territoire, comme des membres du réseau Envie, du groupe Vitamine T et des associations locales. L’idée est notamment de permettre à des salariés en insertion de valider leurs acquis par un diplôme. 

Logique de co-construction

Au-delà de ces compétences économiques, les intercommunalités jouent un rôle important d’animation du territoire. Elles peuvent « faire se rencontrer les acteurs de l’ESS, qui ne se connaissent pas forcément selon leur secteur d’activité ». Elles sont aussi en mesure de créer un lien avec d’autres types d’acteurs, notamment provenant de l’économie conventionnelle et du monde de la recherche, explique Anne-Laure Federici.

Ce qui fera la réussite de ce projet, c’est le fait de travailler tous ensemble, avec les habitants, les entreprises dites conventionnelles et celles de l’ESS »

Laurent Demain, chargé de commerce de proximité et ESS de la Porte du Hainaut

Exemples de coopérations : des auto-écoles associatives ou des garages solidaires peuvent répondre aux problèmes de mobilité qui constituent un frein important à l’emploi des personnes dans les entreprises conventionnelles. Celles-ci peuvent par ailleurs  fournir des débouchés aux personnes employées par des structures d’insertion. « Ce qui fera la réussite de ce projet, c’est le fait de travailler tous ensemble, avec les habitants, les entreprises dites conventionnelles et celles de l’ESS », résume Laurent Demain. 

Transversalité dans l’administration

La « capacité à travailler ensemble dans la durée » est en effet une condition importante de réussite de ce type de projet local, selon Anne-Laure Federici. « Il faut passer d’une logique de mise en marché à une logique de coconstruction », confirme Timothée Duverger, « c’est un changement de culture, il faut que la collectivité accepte de ne pas être donneuse d’ordre, de travailler avec les citoyens et les entreprises ».

Un tel changement de méthodologie requiert la formation des agents aux spécificités de l’ESS. Il faut aussi que celle-ci soit bien identifiée par les services de la collectivité. « L’ESS est par nature transversale », rappelle la déléguée générale du RTES, « elle concerne tous les services, de l’agriculture au déplacement, en passant par le développement économique ». Les moyens humains et financiers apportés par la collectivité sont également centraux. 

Sensibilisation des citoyens

Les élus eux-mêmes ne connaissent pas tous l’ESS. En dehors des 140 adhérents du RTES, « une très faible part des intercommunalités déploient le même type de démarche que la Porte du Hainaut », explique Anne-Laure Federici. Pour toutes ces raisons, la réussite des projets territoriaux de ce type nécessite un « portage et un pilotage politique assez fort et au bon niveau », d’après Timothée Duverger, pour institutionnaliser l’ESS et la placer au cœur du projet de territoire. Cela suppose aussi une certaine unanimité des élus autour de ce projet, quelle que soit leur sensibilité politique. 

Une autre condition de la réussite, c’est la sensibilisation des citoyens. « Nous nous sommes aperçus que l’action des acteurs de l’ESS était méconnue et souvent réduite dans l’esprit des gens à l’insertion par l’activité économique, très présente sur le territoire », observe Laurent Demain. Le pôle territorial de coopération économique local, Auton’homme, prendra en charge la mission de faire connaître l’ESS aux habitants. « C’est intéressant que ce soit cette structure d’intermédiation territoriale qui soit chargée de cette mission plutôt qu’un acteur public », constate Timothée Duverger. « Cela correspond à une logique de renforcement des capacités d’agir des citoyens ». 

Célia Szymczak