ESS : les trois chantiers de Maxime Baduel pour la rentrée

Maxime Baduel n’a pas chômé cet été. Pendant que s’organisaient les Jeux olympiques et paralympiques et alors que le gouvernement de Gabriel Attal, démissionnaire, n’était chargé que de la gestion des affaires courantes, le délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire (ESS) préparait la rentrée.

Lui-même n’est pas démissionnaire d'office : il a été nommé par Emmanuel Macron, et ne sera démis de ses fonctions que de son propre chef ou sur décision du président de la République. Il conserve donc son poste dans l’attente de la constitution du gouvernement de Michel Barnier, dans lequel il espère même obtenir un poste de ministre ou secrétaire d’État à l’ESS.

Il s’agit pour lui de porter trois chantiers majeurs, en préparation depuis plusieurs mois avec les différents réseaux de l’ESS : un projet de loi sur l’ESS « avant l’été 2025 » ; l’organisation d’une conférence des financeurs visant à mieux sécuriser les financements des acteurs, idéalement avant la fin 2024 ; et le lancement d’une campagne de communication grand public visant à mieux faire connaître l’ESS, prévu pour le premier semestre 2025. Passage en revue de ces différents chantiers.

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Un projet de loi pour l’ESS

Depuis plusieurs mois donc, Maxime Baduel et son adjoint Jean-François Pascal travaillent, en concertation avec les acteurs de l’ESS, sur un texte qui, espèrent-ils, pourrait faire l’objet d’un projet de loi. À condition, bien sûr, que le futur gouvernement veuille bien s’en saisir.  

Ce projet de loi ne devrait pas constituer une révolution pour l’ESS. Il s’agira surtout de faire évoluer la loi de 2014, dite « loi Hamon », sur quelques points, essentiellement techniques, pour favoriser le développement du mouvement, en s’appuyant sur les préconisations émises par le Conseil supérieur de l’ESS en juillet 2023 dans le cadre de l’évaluation de la loi. « Ce ne sera pas une grande loi sur l’ESS mais plutôt du toilettage », confirme Antoine Détourné, le délégué général d’ESS France.

Ainsi, des dispositions pourraient être prévues par exemple pour favoriser l’utilisation des monnaies locales par les collectivités, ou pour développer l’économie dite « responsable ». Celle-ci pourrait faire l’objet d’une nouvelle section dans la loi, dans le but d’encourager le développement de structures telles que les fondations actionnaires, les joint-ventures sociales ou les sociétés anonymes à participation ouvrière (Sapo).

Le texte ne le prévoit pas pour le moment, mais un travail pourrait également être mené pour élargir au champ de la transition écologique ou à d’autres champs la définition de l’utilité sociale proposée dans la loi, en discussion avec les acteurs.

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Une conférence des financeurs de l’ESS

Le deuxième chantier est celui de l'organisation d'une conférence des financeurs. L'idée de rassembler à Bercy les différents financeurs publics et privés, ainsi que les acteurs de l’ESS, pour s’accorder sur les besoins de financement des acteurs, faire connaître les financements publics et privés existants, et réfléchir à leurs évolutions possibles. Cet événement, souhaité pour l’automne 2024, pourrait ensuite prendre la forme d’un rendez-vous annuel.

Parallèlement, la Cour des comptes vient d’annoncer le lancement d’une mission sur les financements publics de l’ESS, y compris les financements des collectivités locales, qui devrait durer quelques mois. Le comité de pilotage de la mission associe des acteurs et spécialistes reconnus de l’ESS, notamment la chambre régionale de l’ESS de Bretagne et les économistes Nadine Richez-Battesti et Maryline Filippi. Le rapport qui sera issu de cette mission devrait permettre d’y voir plus clair sur l’existant.

Pour faire suite à l’avis inquiétant adopté par le Conseil économique, sociale et environnemental (Cese) sur le financement des associations en mai dernier, le délégué ministériel travaille aussi sur le cas particulier de ces structures. En lien avec les administrations des différents ministères concernés, il étudie la faisabilité des différentes propositions de l’avis. Parmi les points importants étudiés, Maxime Baduel espère arriver à faire abroger le fameux « contrat d’engagement républicain », très contesté par les associations, pour revenir à la « charte des engagements réciproques » qui lui préexistait.

Il prône aussi la réactivation de la circulaire Valls de 2015, qui incitait les pouvoirs publics à favoriser l’octroi de subventions aux associations plutôt que de leur demander de répondre à des appels d’offre publics, qui leur imposent des logiques de concurrence délétères. « La réactivation de cette circulaire serait extrêmement positive », réagit Antoine Détourné.

De manière plus générale les acteurs de l’ESS, et notamment ESS France, appellent de leurs vœux, depuis plusieurs mois, une « loi de programmation de l’ESS ». Une telle loi, qui permettrait de programmer sur plusieurs années les dépenses publiques en faveur du développement de l’ESS, ne devrait pas voir le jour. En revanche, le délégué ministériel travaille à l’adoption d’un « orange budgétaire ». Un tel dispositif prendrait la forme d’une annexe au projet de loi de finances (PLF) qui serait mise à jour chaque année pour prévoir les financements de l’ESS.

ESS France réagit positivement à cette perspective mais son délégué général, Antoine Détourné, rappelle que la France est également tenue d’adopter, à la demande de l’Union européenne et d’ici à l’été 2025, un document-cadre présentant sa stratégie de développement de l’ESS. Or « l’orange budgétaire n’aura de valeur que s’il est adossé à un document-cadre ambitieux », estime-t-il.

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Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, on attend également de voir si de nouvelles restrictions seront imposés aux acteurs de l’ESS, et notamment aux associations, qui ont déjà fortement souffert des coupes budgétaires décidées par Bruno Le Maire.

Une campagne de communication grand public

Enfin, la délégation ministérielle à l’ESS prépare, avec les réseaux de l’ESS, une campagne de communication visant à faire mieux connaître l’ESS par le grand public, pour favoriser son développement et combattre les idées reçues dont elle peut faire l’objet.

Pour Antoine Détourné, « il faut que nous arrivions à être disruptifs, à avoir un ton percutant dans cette campagne ». Il cite en exemple la campagne lancée récemment par les acteurs de l’ESS belges francophones, qui n’hésitent pas à jouer sur les mots : « L’économie sociale, ça rapporte gros !... mais à l’humain ».

Antoine Détourné prévient par ailleurs qu’il serait malvenu de lancer ce type de campagne avec l’État si les acteurs de l’ESS devaient parallèlement être victimes de nouvelles restrictions budgétaires.

Une chose est certaine : la volonté d’agir de Maxime Baduel reste intacte. Reste à voir quelle place Michel Barnier souhaite accorder à cette forme alternative d’économie et s’il entend en soutenir le développement. Dans son discours de prise de fonctions, il a vanté les mérites des militants associatifs, qui « font l’honneur de la République et l’unité de notre société ». Mais que restera-t-il de ces louanges après l’élaboration du PLF ?

Camille Dorival