La Coordination Générosité [6] : interview de Patrick Jozon, président du Don en confiance

Au service des donateurs 

• Patrick Jozon, vous êtes le président du Don en Confiance. Pouvez-vous nous présenter le Don en Confiance ?

Patrick Jozon : Le Don en Confiance est une organisation de contrôle et labellisation dont la mission est d’assurer la confiance du donateur. Elle n’a pas changé depuis la création du Comité de la Charte (ancêtre du Don en Confiance) il y a 35 ans à l’initiative d’associations et de fondations d’intérêt général soucieuses de préserver la relation de confiance avec leurs donateurs. Elle s'inscrit dans une démarche volontaire de transparence et de probité.  

Les premières équipes du Comité de la Charte sont parties d'une page blanche. Autant la mission est simple, assurer la confiance du donateur, autant mettre en place une organisation et un processus qui permettent de déployer cette mission n'a pas été évident. Je suis assez admiratif de ce qu'ont pu faire les équipes de l’époque. Leur travail a abouti à la création du label au début des années 2000, qui est devenu un repère essentiel pour garantir la transparence des associations labellisées.  

Cette mission s’est déployée autour de quatre piliers :   

• La charte de déontologie, qui doit refléter les attentes des donateurs et rester au cœur de la mission du Don en Confiance. Cette charte repose actuellement sur quatre principes fondamentaux : le respect du donateur, la transparence, la probité et le désintéressement, et la recherche d’efficacité. Cette charte couvre trois domaines : la gouvernance, la gestion et la communication aux donateurs. Nous souhaitons accorder à la RSE une place importante dans notre déontologie. Un chantier est en cours. 
• Le contrôle du respect des exigences de la charte. La signature de la charte n'est pas suffisante, il faut derrière vérifier l'engagement des organisations qui souhaitent être contrôlées.  
• Le label Don en Confiance, qui permet de rassurer le donateur.   
• L'accompagnement à la mise en œuvre des exigences de la charte, dans le cadre d'une démarche de progrès.  

À ce jour, près de 100 organisations sont labellisées par le Don en Confiance et sont suivies par une centaine de bénévoles experts.  

•  Les organisations passent-elles par une adhésion formelle avant d’avoir le label ? 

En effet, c'est une démarche volontaire de la part des organisations qui font appel à la générosité du public d’adhérer à l’association sur la base du respect de la charte de déontologie.   

Une volonté d’indépendance  

• Le fait pour les associations ou fondations de siéger au conseil d'administration ne risque-t-il pas de les placer en situation de conflit d'intérêts, en donnant l'impression qu'elles sont à la fois juges et parties ? 

Le sujet de l'indépendance a été pris en compte il y a de nombreuses années. Le conseil d'administration est constitué de 15 administrateurs : huit personnalités qualifiées, dont le président et le vice-président, indépendantes des organisations labellisées et sept représentants des organisations membres. Il délègue à la commission de labellisation, composée de bénévoles indépendants, les décisions d'octroi d'un premier label ou de renouvellement du label.   

• Quels sont les rôles du contrôle et du comité de labellisation ?   

Le Don en Confiance désigne un ou deux contrôleurs bénévoles auprès de chaque organisation labellisée. Ils sont chargés de vérifier la conformité des organisations aux exigences de la Charte de déontologie et les accompagnent dans leur prise en compte. Leurs rapports sont examinés par la commission de labellisation qui décide, par délégation permanente du conseil d’administration de l’attribution du label et de son renouvellement.  

Le label est en principe renouvelé pour trois ans, mais la Commission de labellisation peut à chaque instant déclencher une procédure de réexamen.  

•  Comment procèdent-ils ?  

Concrètement, les contrôleurs rencontrent différentes parties prenantes au sein de l’organisation et assistent régulièrement à certaines réunions des instances pour évaluer la conformité de l’organisation avec le référentiel déontologique. Si le contrôle repose en partie sur les déclarations de l’organisation, les contrôleurs vont plus loin : ils analysent certains documents clefs (procédures, statuts, appels à don) puis vérifient l’application des actions opérationnelles énoncées et formalisées par l’organisation. C’est ce travail rigoureux qui permet d’identifier les écarts avec le référentiel déontologique du Don en Confiance et d’accompagner l’organisation, dans un esprit de bienveillance, vers de meilleures pratiques. Bien entendu, il peut arriver que le contrôleur passe à côté d’une information importante. Mais les regards croisés, le contrôle en continu et les différentes étapes du processus permettent d’identifier les progrès qui doivent être accomplis.  

•  Vos bénévoles viennent-ils de tous les milieux ? Quelles compétences ont-ils pour devenir contrôleurs ?  

Nos 120 bénévoles, pour la plupart de jeunes retraités, ont tous une expertise dans le cadre de leur vie professionnelle précédente sur la gestion, le contrôle, la compliance.... Qu’ils viennent du privé ou du public, ils ont un intérêt bien évident pour l’intérêt général. Nous les formons pendant quatre jours à notre Charte de déontologie et à notre guide du contrôle pour les aider à accompagner et contrôler l'organisation dont ils seront responsables.  

Au départ, j’avais postulé pour être contrôleur, j'ai donc eu l'occasion de faire ces quatre jours de formation. Elle est de qualité, dispensée par des bénévoles séniors passés par le contrôle et les salariés du Don en Confiance.   

•  Vous arrive-t-il d'enlever des labels ?   

Depuis que je suis président, c'est-à-dire depuis trois ans, le Don en Confiance n'a pas enlevé de label.  

Toutefois, en cas d’écarts vis-à-vis des exigences, il arrive que la commission de labellisation ne renouvelle le label que pour un an et non pour trois ans afin que l'organisation mette rapidement en place des actions correctives dans le cadre d'une démarche de progrès et d'amélioration continue. Si au bout d'un an, l'organisation n'a pas mis en place des actions adéquates, la commission de labellisation supprimera le label. Récemment, il y a eu quatre cas de renouvellement simplement pour un an.  

Au service de la transparence 

• Qu’est-ce que le domaine de communication ?  

Troisième volet de la charte du Don en Confiance, le domaine de la communication aux donateurs est fondamental. Il représente tout ce qui rend compte de l'utilisation des dons. Cela se traduit principalement par un document qui s'appelle l'Essentiel. Il a été développé par le Don en Confiance pour traduire en français, si j'ose dire, les éléments comptables difficilement compréhensibles par le grand public. Ce document de quatre pages permet aux donateurs de comprendre de façon claire comment sont utilisés leurs dons. On retrouve les mêmes rubriques pour toutes les organisations labellisées, ce qui assure une communication claire et transparente aux donateurs.   

Une chose importante, l’Essentiel doit être publié sur le site de l’organisation à côté des comptes et des documents prévus réglementairement. C’est un outil de transparence qui fait partie des actions de fiabilisation auxquelles les associations et les fondations se sont engagées et qui a demandé beaucoup de travail pour être le plus clair possible. Le donateur y attache une grande importance.  

• Entre une association de petite taille et les grandes comprenant plusieurs entités comme la Ligue Contre le Cancer, Handicap International ou ATD Quart Monde qui ont des systèmes de contrôle internes et d'audit, les approches sont-elles différentes ? Est-ce le même type de contrôle ? 

Oui, les exigences sont les mêmes pour toutes les organisations, avec un niveau de labellisation unique. Bien évidemment, une petite association qui n’aurait pas encore de contrôle interne ou de comité d’audit serait accompagnée pour le mettre en place et réaliser sa cartographie des risques, par exemple.   

Ainsi, avec l’accompagnement que nous leur offrons, les structures de taille plus modeste parviennent à se conformer aux standards du référentiel de déontologie. Par ailleurs, même les grandes associations bénéficient du contrôle, car chaque élément de celui-ci doit être respecté dans un cadre de gestion souvent plus complexe.  

• Vous avez cité les grandes lignes du contrôle, mais je suppose que lorsqu'on entre dans le détail, ça devient beaucoup plus technique et beaucoup plus complexe. S'il n’existe pas de cartographie des risques, vous leur apprenez à la faire pour finir le contrôle ?  

En effet, nous développons des outils d'accompagnement, sur la mise en œuvre des exigences de la charte. Nous voulons accompagner les organisations par le développement de guides. Nous en avons faits sur la façon réaliser l’Essentiel, sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, qui bien évidemment préoccupent les donateurs. Nous préparons un guide sur la gestion des réserves et les placements financiers, c'est un intérêt de la Cour des comptes, mais aussi des donateurs qui ne donnent pas pour que l'organisation thésaurise leurs dons.  Ces guides sont bâtis avec l'aide des organisations labellisées dont le savoir-faire est indispensable à partager.    En créant ces ressources et avec notre pédagogie pour qu’elles les prennent en mains, nous donnons aux organisations les moyens de progresser tout en restant dans notre rôle, c’est-à-dire sans faire de conseil.  

• Vous n'êtes pas les seuls contrôleurs, des organismes d'État effectuent aussi des contrôles : vous avez des relations avec l'IGAS, la Cour des Comptes. Je suppose que s’ils sont passés dans ces organisations, le contrôle du Don en Confiance doit s'en trouver allégé ?   

Le contrôle de conformité opéré par le Don en Confiance combine indépendance de jugement et proximité avec le secteur associatif. Il s’inscrit en complémentarité des contrôles légaux des pouvoirs publics, des Commissaires aux comptes et des autres opérateurs privés de certification et de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public.  

La Cour des Comptes, puisque vous la citez, est là pour s’assurer que l’argent issu de la générosité du public est utilisé conformément à la volonté du donateur. C’est d’ailleurs le seul cas où la Cour des comptes contrôle de l’argent privé. Son objectif in fine rejoint celui du Don en Confiance, à savoir rassurer le public, mais les modalités de contrôle sont totalement différentes. Là où le Don en Confiance exerce un contrôle continu, dans le cadre d’un dialogue constructif inscrit dans une démarche volontaire de la part des associations et fondations, la Cour des Comptes choisit telle ou telle organisation en fonction de son propre programme de travail et exerce un contrôle qui porte sur les années précédentes. De plus, quand les magistrats de la Cour des Comptes arrivent dans une organisation, le contrôle est obligatoire, alors qu’adhérer aux valeurs du Don en Confiance est une démarche volontaire où s’instaure confiance, contrôle continu et volonté de progrès permanent.  

• Il y a donc des allers-retours entre le Don en Confiance et la Cour des Comptes. Vous pouvez avoir des divergences parce que l'appréhension n'est pas la même. Vous avez une vision associative, elle plus administrative.      

Oui absolument, il reste toujours des questions d'interprétation sur tel ou tel sujet, mais nous sommes reconnus comme un interlocuteur fiable.  

• Y a-t-il des barrières à l’adhésion ? Tous les domaines d’intervention sont-ils acceptés par le Don en Confiance ?  

D'abord, l'organisation doit répondre à quelques critères quand elle demande le label.  

Il faut qu'elle fasse appel à la générosité du public, qu’elle ait une action d'intérêt général et que ses levées de fonds soient supérieures à 153 000 euros, seuil de certification des comptes par un Commissaire aux comptes.

C'est le conseil d'administration qui, sur dossier, décide si l'organisation est recevable à la démarche de labellisation. Lorsqu’elle l’est, on nomme deux instructeurs qui ont un an pour instruire le dossier et présenter un rapport à la commission de labellisation pour le premier octroi du label.  

• Quel est votre modèle économique ?  

Le modèle économique du Don en Confiance est avant tout un modèle associatif qui repose sur nos 120 bénévoles dont le travail est valorisé à plus 2 millions d’euros, ce qui représente plus des deux tiers du total de nos ressources.   

Nos ressources financières proviennent des cotisations versées par les organisations labellisées, de 2 000 euros pour les plus petites organisations à 14 000 euros pour les plus grandes, et de soutiens externes, ministère de l’Éducation, Crédit Mutuel et la Compagnie des Commissaires aux comptes.  

Cela nous amène à un budget d'environ 900 000 euros de financement direct, principalement pour les salaires et notre fonctionnement.  

• Vous avez 97 organisations labellisées. Avez-vous un objectif de croissance ?   

Oui, nous dépasserons bientôt les 100 car nous avons plusieurs dossiers en cours d’instruction. Actuellement, les 97 organisations labellisées représentent plus du tiers de la générosité du public, les fameux 5 milliards de collecte, et leurs périmètres recouvrent environ 1 500 entités juridiques.  

Un enjeu fort dans ce contexte de croissance, c’est de de disposer des ressources bénévoles nécessaires, prêtes à s'engager sur plusieurs années. Même si cela ne représente que deux jours par mois pour contrôler une organisation, nous demandons un engagement de 3 à 4 ans, un engagement à long terme pour ces derniers.    

• Il y a deux systèmes d'accompagnement différents comme nous avons pu le lire dans l’interview du président d’IDEAS. Que pensez-vous de cette dualité ?  

Notre mission, au Don en Confiance, c’est d’assurer la confiance du donateur. IDEAS se donne plutôt la mission de rassurer les financeurs.   

Je suis persuadé que nos deux organisations ont aidé le secteur non lucratif à se professionnaliser. Par exemple, il y a 30 ans, les cartographies des risques étaient inexistantes et les méthodes de travail opaques, il était difficile de partager ses informations. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et, au contraire, les échanges et la transparence renforcent le secteur et sa cohésion.  

Le Don en Confiance a été créé avant la loi sur le contrôle qui a permis à la Cour des Comptes d’intervenir dans les associations et fondations. Il me semble remarquable que le secteur se soit auto-organisé, de sa propre volonté, pour mieux se structurer. L’existence des organisations ne dépend que des donateurs. Il faut donc tout faire pour être assuré de la bonne utilisation des fonds.  

La professionnalisation est nécessaire car il y a maintenant beaucoup d’obligations : le plan comptable spécifique aux associations et fondations, le compte d'emploi et des ressources, le CROD, les contrôles internes, les dépôts de documents à la préfecture...   

Le rapport de la Cour des Comptes sur ses 30 ans de contrôle, prend acte de la professionnalisation des organisations qui font appel à la générosité du public, indiquant que le donateur est globalement bien informé. Notre dernier baromètre sur la confiance des donateurs envers les associations et fondations montre que celle-ci est élevée et représente 60 %.  

La Coordination générosité 

• Vous faites partie de la Coordination Générosité. Quel sens cela a-t-il pour vous ?  

Nous en sommes même à l’origine ! Au sein de la Coordination Générosité, nous apportons notre expertise en déontologie envers les donateurs construite depuis 35 ans. Nous travaillons collectivement, avec les autres membres. Nous échangeons nos points de vue sur les évolutions sociétales ou politiques et leurs impacts sur le monde associatif afin d’être force de proposition auprès du gouvernement, par exemple. Notre objectif commun est la défense des intérêts des organisations et des donateurs que nous représentons. Nous nous inscrivons dans une démarche de réflexion et de veille constante, dans le but d’amélioration continue et de progrès des pratiques.  Par exemple, nous avons participé à la rédaction de la charte de déontologie du mécénat d'entreprise qu'ADMICAL a souhaité développer. Et cela s'est fait dans le cadre de la Coordination Générosité. Cette charte sortie il y a un an et demi commence à avoir un certain nombre de signataires.   

• L'idée de la Coordination était qu'il y ait un interlocuteur pour le Gouvernement.   

La Coordination Générosité a la fonction de rassembler les acteurs principaux sur une parole commune sur un certain nombre de sujets qui leur sont communs. Nous sommes entrés dans un système de rencontres, d’échanges, de collaboration basé sur la confiance ce qui est bénéfique pour tous.  

Il me paraît essentiel que la population comprenne le rôle que l’on joue dans tous les secteurs de la société.  

Toujours mieux répondre aux souhaits des donateurs   

• Quels sont vos projets ? 

Notre plan stratégique « Ancrage et Perspectives » a deux objectifs majeurs :  

• Le premier, c’est de toujours mieux répondre aux attentes des donateurs et des mécènes.

Le Don en Confiance réalise tous les ans une étude, le Baromètre de la confiance. Les dernières éditions font apparaitre de nouvelles attentes. Ainsi pour accorder leur confiance au secteur associatif, 70 % des personnes sondées sont en attente d’engagements en matière de responsabilité sociétale et environnementale.    

C’est pourquoi le Don en Confiance vient de lancer un chantier déontologique sur la RSE. Les chantiers déontologiques permettent de faire évoluer le référentiel de déontologie du Don en Confiance en fonction des attentes des donateurs et des mécènes.  

• Le deuxième objectif majeur de ce plan stratégique est d’améliorer la notoriété du label Don en Confiance. Aujourd’hui, cette notoriété est en croissance et atteint 17 % : on a gagné 6 points en deux ans, ce qui est bien ! Il est intéressant de voir que la notoriété du label est plus importante chez les jeunes que chez les plus anciens soit 28 % chez les moins de 35 ans. Un jeune sur trois connaît le label !  

Afin de renforcer la visibilité et la notoriété du label Don en Confiance auprès du grand public, nous avons procédé à une modernisation du label. La baseline de notre label « Vous donnez. Il vous rassure » s’adresse directement aux donateurs et leur permet d’en saisir instantanément l’utilité. Nous travaillons également sur la refonte de notre site internet, qui incarnera les valeurs du Don en Confiance : proximité, dynamisme, transparence, accompagnement et impact social positif.  

Je terminerai en remerciant tous nos bénévoles, salariés et organisations labellisées pour leur engagement au Don en Confiance. Notre action est importante car elle montre la vigueur de la société civile qui sait s’organiser pour travailler avec efficacité et transparence.  

Propos recueillis par Francis Charhon

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