Cellule de veille, financements, simplification… la ministre Véronique Louwagie dévoile sa feuille de route pour l’ESS
Véronique Louwagie, la ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, a rendu publique cette feuille de route lors de la plénière du Conseil supérieur de l’ESS, le 3 mars. Elle entend simplifier le quotidien des structures de l’ESS, les protéger des défaillances et les aider à se développer.
La ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire Véronique Louwagie a annoncé le 3 mars sa feuille de route pour l’ESS, lors de la plénière du Conseil supérieur de l’ESS, l'instance chargée d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics.
L’ESS est un « pilier de notre modèle économique et de notre identité », a estimé la ministre devant les représentants de l’ESS. Elle est « essentielle pour notre économie, mais aussi pour notre société », a-t-elle assuré.
Cette économie n’est pas « marginale ou alternative, c’est un secteur à part entière de notre économie », a poursuivi Véronique Louwagie. « C’est pourquoi cette feuille de route repose sur les mêmes piliers que celle de mon ministère : simplifier, protéger, accompagner », a annoncé la ministre.
Soutien aux entreprises face aux crises
Ainsi, l’ESS sera intégrée systématiquement dans les plans de simplification pour les entreprises, y compris dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale au printemps.
« Nous allons également simplifier et promouvoir l’agrément Esus », pour entreprise solidaire d’utilité sociale, a indiqué la ministre. Cet agrément permet aux structures de l’ESS d’avoir accès à des financements spécifiques. Une campagne de communication sera lancée pour mieux le faire connaître. Une autre portera par ailleurs sur « la reconnaissance des structures de l’ESS ».
Sur le plan de la protection des structures de l’ESS face aux crises, Maxime Baduel, le délégué ministériel à l’ESS, va piloter une cellule de veille sur les défaillances des structures de l’ESS. Cela constituait une « demande forte » d’ESS France, selon un communiqué publié par la chambre représentative de l’économie sociale et solidaire le 6 mars. Son président, Benoît Hamon, a donc remercié la ministre pour cette décision.
Le dispositif local d’accompagnement (DLA), qui a pour mission d’apporter un appui aux structures de l’ESS, « pourrait être renforcé et orienté vers les structures en difficulté », a aussi avancé la ministre.
Renforcer l’accès aux financements
En outre, des travaux seront menés avec l’Insee pour disposer de données quantitatives sur l’ESS.
Pour « lever les freins aux financements de l’ESS », un état des lieux sera réalisé en avril et aboutira sur l’organisation d'une conférence des financeurs en juin, a détaillé la ministre. Cette conférence des financeurs avait déjà été annoncée l'année dernière.
Un appel à projets sera également lancé au printemps pour « renforcer l’écosystème de l’innovation sociale en France ». Financé par le Fonds social européen, il sera doté « d’au moins dix millions d’euros », a assuré Véronique Louwagie, qui fera son « maximum pour qu’il soit augmenté ».
« Nous allons lever les freins à la reprise collective en mobilisant pleinement l’action interministérielle pour créer un cadre incitatif et sécurisé », a-t-elle continué, dans un contexte marqué par la reprise en coopérative de Duralex ou de Bergère de France par les salariés de ces entreprises. Un groupe de travail est dédié à ces réflexions et « nous soutiendrons toute initiative parlementaire visant à renforcer et simplifier le cadre juridique des transmissions collectives », a précisé la ministre.
Un rapport sera bientôt rendu public sur la coopération entre les chambres de commerce et d’industrie (CCI), chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress), que la ministre souhaite favoriser.
ESS France attend l’élaboration de la stratégie nationale de l’ESS
Une stratégie nationale de l’ESS doit être élaborée et présentée à la Commission européenne cette année : la ministre a garanti qu’elle serait élaborée en collaboration entre l’État, les collectivités et les acteurs de l’ESS. Les institutionnels, les financeurs et les citoyens seront consultés jusqu’au mois de juillet pour établir cette stratégie. Un tour de France sera également réalisé à cette fin. Gilles Mirieu de Labarre, haut fonctionnaire et ancien adjoint au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, coordonnera la démarche.
Benoît Hamon, président d’ESS France, « a salué le souhait de Véronique Louwagie de concevoir une stratégie de développement de l’ESS concertée à toutes les échelle », peut-on lire dans un communiqué de l’organisation. Il a toutefois alerté sur le contexte financier difficile pour les structures de l’ESS, en raison des coupes budgétaires prévues par la loi de finances pour 2025.
Célia Szymczak 
