Partage de la valeur : l’ESS, un modèle exemplaire ?

Le partage de la valeur occupe actuellement les débats de nos députés à l’Assemblée nationale autour d’un projet de loi déposé par le gouvernement fin mai. Parmi les questions que se posent les élus : quels dispositifs déployer dans les entreprises pour mieux répartir les bénéfices ? Comment favoriser le pouvoir d’achat des salariés en période de forte inflation ? En somme, comment rendre notre modèle économique plus équitable ? 

Un secteur en particulier fournit des éléments de réponses à ces questions : l’économie sociale et solidaire. Les organisations qui lui appartiennent poursuivent un but d’utilité sociale autre que la recherche de  profit. 

Un secteur exemplaire

En 2020, un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le partage de la valeur le citait déjà à titre d’exemple, précisant que le « fort développement » du secteur de l’ESS « depuis ces dernières années illustre bien qu’il est possible de concilier performance sociale et performance économique. »  

Sur la question des rémunérations, les auteurs d’un baromètre publié par Tenzing en 2022 précisent que l’écart médian entre le salaire le plus bas et le plus haut se limite à 2,73 dans l’ESS, « Un marqueur fort d’égalité et de solidarité, très éloigné des pratiques du secteur privé. » Le cabinet constate aussi dans le secteur « une tendance forte à proposer des primes et des augmentations collectives. »

Dans le cas spécifique des sociétés coopératives de production (Scop), les salariés reçoivent systématiquement une part des bénéfices sous forme de participation ou d’intéressement, autour de 40 à 45 % selon le ministère de l’Économie. Dans les Scop, les salariés sont aussi associés et décident collectivement de la politique de rémunération, ce qui favorise en théorie une répartition plus équitable. 

Plusieurs explications 

Un premier facteur explique le meilleur partage de la valeur dans les structures de l’ESS : les fondements et l’histoire du secteur. Le Labo de l’ESS rappelle que l’économie « sociale » se compose initialement des fondations, mutuelles, coopératives et associations, statuts accordant une place beaucoup plus importante aux salariés dans la prise de décision. D’ailleurs, ces organisations sont nées d'organisations collectives de travailleurs pendant la révolution industrielle, au XIXe siècle.

Au cœur de ces modèles, l’idée est de replacer l’économie au service des bénéficiaires et des collaborateurs plutôt qu’au service du profit. Ces valeurs expliquent au moins en partie l’existence d’écarts de rémunération moins marqués .

Encadrement légal

Second élément d’explication : la loi Hamon,qui encadre l’économie sociale et solidaire, promulguée en 2014, prévoit que l’ensemble des structures de l’ESS consacrent l’essentiel de leurs bénéfices à « l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise », plutôt qu’à la rémunération d’actionnaires. Là encore, ce dispositif peut favoriser un meilleur partage de la valeur. 

La loi de 2014 prévoit un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », ou ESUS, qui repose sur trois critères : poursuivre un objectif principal d’utilité sociale, prouver que cet objectif a un impact financier sur l’entreprise, et surtout, respecter deux conditions dans le cadre de sa politique de rémunération. La moyenne des sommes versées aux cinq collaborateurs les mieux payés ne doit pas excéder sept fois le SMIC en incluant les primes. Les sommes versées au salarié le mieux payé ne doivent quant à elle pas excéder dix fois le SMIC. 

Des marges de progrès

Si les valeurs portées par l’ESS et les règles qui encadrent le secteur facilitent des inégalités de rémunération plus limitées, il existe encore des marges de progrès pour le secteur. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) indiquait par exemple aux députés auteurs du rapport sur le partage de la valeur que « certains dispositifs de partage de la valeur sont par nature inadaptés aux structures à but non lucratif de l’ESS. (...) une association par exemple ne produit pas de bénéfices puisqu’elle est à but non lucratif. Elle peut, toutefois, produire des excédents qui, pour autant, ne peuvent pas faire l’objet d’une redistribution notamment à destination des salariés sous la forme de participation ».

Par ailleurs, si les entreprises de l’économie sociale et solidaire s’appliquent souvent des limites d’écarts de rémunération de manière volontaire, il n’existe pas de contraintes légales pour une grande partie d’entre elles. 

Célia Szymczak