L'ANTISÈCHE - Au fait, c'est quoi les différents types de structures de l'ESS ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) n’est pas une forme d’économie nouvelle. Les premières structures de ce type remontent au Moyen Âge, mais elles se sont surtout développées à partir de la fin du XIXe siècle.  

L’appellation « économie sociale et solidaire », en revanche, est relativement récente. Elle a été institutionnalisée par la loi de 2014 sur l’ESS, dite « loi Hamon », qui en a défini les contours et les caractéristiques.  

Pour faire partie de l’économie sociale et solidaire, une structure doit avoir deux caractéristiques principales : 

• Une gouvernance démocratique : les décisions sont prises de manière collective, selon le principe « une personne = une voix ». Le type de personnes qui participent aux décisions varie toutefois selon les structures : il s’agit par exemple des adhérents dans le cas des associations ou des mutuelles, des clients dans le cas des banques coopératives, des salariés dans les Scop, etc.  

• Une lucrativité nulle ou limitée. La notion de lucrativité n’est pas toujours facile à comprendre et est souvent confondue avec celle de rentabilité. Une structure de l’ESS se doit bien sûr d'être rentable, d'avoir des comptes à l'équilibre ou excédentaires, afin que l’activité puisse se pérenniser. En revanche le principe de non-lucrativité signifie que les excédents, s’ils existent, ne sont pas redistribués sous forme des dividendes à des actionnaires, mais sont réinjectés dans l’organisation pour financer ses investissements ou son activité. Le profit n’est donc pas considéré comme une fin en soi (puisqu’il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer), mais simplement comme un moyen de développer un projet correspondant à des besoins sociaux identifiés. On parle de « lucrativité limitée » dans le cas d’une entreprise dont une partie minoritaire des excédents sont redistribués, le reste étant réinvesti dans l’entreprise.  

Utilité sociale et intérêt général  

Beaucoup d’organisations de l’ESS ont en outre des activités dites d’utilité sociale, c’est à dire qu’elles ont pour objectif de soutenir les personnes en situation de fragilité, de contribuer à la lutte contre les exclusions ou les inégalités, à l’éducation et à la citoyenneté ou au développement durable, selon la définition donnée par la loi de 2014. 

Certaines ont même des activités dites d'intérêt général ou d'utilité publique, lorsqu’elles ont notamment un caractère philanthropique, éducatif ou humanitaire. 

L’ESS n’est donc pas un secteur d’activité spécifique : les structures de l’ESS peuvent intervenir dans tous les champs d’activités. Comme le résume la loi de 2014, l’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine », qui érige la non-lucrativité, la délibération collective et l’utilité sociale au rang de principes fondateurs.  

Ces caractéristiques regroupent de fait cinq types de structures, qui composent les différentes « familles » de l’ESS : les associations employeuses, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les « sociétés commerciales de l’ESS ».  

Les associations  

Une association est un organisme à but non lucratif, qui regroupe des personnes volontaires partageant les mêmes centres d’intérêt, autour d’un projet commun. L’association est nécessairement non lucrative : ses résultats ne peuvent pas être redistribués. En revanche elle est autorisée à développer des activités commerciales de manière régulière ou occasionnelle, sous certaines conditions.  

Certaines associations sont reconnues d’intérêt général lorsqu’elles ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel. Dans ce cas, elles peuvent émettre des reçus fiscaux à l’intention de leurs donateurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt. Elles sont également éligibles au mécénat.  

Les associations peuvent également être reconnues d'utilité publique, ce qui confère, en plus des avantages liés à la reconnaissance d'intérêt général, la possibilité de recevoir des legs ou donations.  

Seules les associations employeuses sont considérées comme faisant partie de l’ESS, car celles qui n’ont pas de salariés n’ont pas à proprement parler d’activité économique, qu’elle soit marchande ou non marchande.  

Les coopératives  

Les coopératives sont des entreprises contrôlées et détenues par leurs membres, qui se réunissent volontairement pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.  

Il existe cinq grands types de coopératives : 

• Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers, dont les sociétaires sont les utilisateurs des biens et services produits : il peut s’agir de coopératives d’habitants, de consommateurs, de coopératives scolaires... 

• Les coopératives d’entreprises, dont les sociétaires sont des entrepreneurs : il s’agit par exemple des coopératives agricoles ou des coopératives d’artisans.  

• Les coopératives bancaires ou banques coopératives, dont les sociétaires sont les clients.  

• Les coopératives de production : il s’agit des Scop, dont les sociétaires sont majoritairement leurs salariés,  

• Les coopératives multisociétariales : il s’agit ici des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) qui associent plusieurs types de sociétaires : salariés, usagers, partenaires, etc.  

Les mutuelles  

Une mutuelle est un groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif. Il existe principalement deux types de mutuelles :  

• Les mutuelles d’assurance, ou sociétés mutuelles d’assurance, qui relèvent du Codes des assurances et couvrent des risques tels que les dommages habitation ou automobile.  

• Les mutuelles de santé et prévoyance, régies par le Code de la mutualité, qui proposent une couverture santé complémentaire de celle de la Sécurité sociale et des contrats de prévoyances Certaines mutuelles développent aussi des activités de prévention et promotion de la santé, d’action sociale, et gèrent des établissements ou des services sanitaires et sociaux (centres dentaires, Ehpad, etc.).  

Dans le langage courant le terme de « mutuelle » est utilisé abusivement pour désigner l’ensemble des organismes de complémentaire santé. Or si certains d’entre eux ont bien la forme juridique de mutuelle à but non lucratif, d’autres sont en réalité des sociétés d’assurances lucratives ou des institutions de prévoyance.   

Les fondations 

Les fondations sont des structures philanthropiques non lucratives créées par un ou plusieurs mécènes, principalement des particuliers, des entreprises ou des universités, qui affectent irrévocablement des moyens de toute nature (financiers, fonciers, biens ou droits) à la réalisation d’actions d’intérêt général. 

Il existe huit types de fondations :  

• Les fondations reconnues d’utilité publique, 

• Les fondations d’entreprise, 

• Les fonds de dotation, 

• Les fondations abritées,  

• Les fondations universitaires,  

• Les fondations hospitalières,  

• Les fondations de coopération scientifique,  

• Les fondations partenariales.  

Les sociétés commerciales de l’ESS  

Il s’agit de structures qui ont un statut commercial classique (SARL, SAS ou SA) mais qui respectent les principes suivants, inscrits dans leurs statuts :  

• Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,  

• Une gouvernance démocratique,  

• Une utilité sociale affirmée,  

• Une lucrativité limitée.  

Camille Dorival