Pollution plastique, loi Duplomb, CSRD... Retour sur les actualités environnementales du mois d’août

Vous étiez en vacances en août et n’avez pas suivi plusieurs actualités importantes liées à l’environnement ? La rédaction de Carenews vous résume les derniers développements liés à la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », au traité de lutte contre la pollution plastique et à la directive européenne sur les rapports de durabilité.  

• La loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel et promulguée 

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, a été adoptée le 8 juillet dernier. Elle a suscité une levée de bouclier de nombreuses associations de protection de l’environnement et de la santé, mais aussi de citoyens, puisqu’une pétition demandant l’abrogation de la loi, publiée le 10 juillet, a été signée par 2,1 millions de personnes.  

Plusieurs articles étaient pointés du doigt : le plus emblématique concernait la possibilité de réintroduire des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, décriés pour leur impact environnemental. Le 7 août, le Conseil constitutionnel l’a censuré. Une décision considérée comme une « victoire » pour un certain nombre d’ONG, comme Terre de liens ou la Fondation pour la recherche médicale. « Toutefois, cette décision laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle loi qui, si elle respecte certains critères, pourrait permettre une nouvelle dérogation », a précisé Notre affaire à tous dans un communiqué.  

Un autre article présume « d’intérêt général majeur » les projets d’ouvrage et de stockage d’eau, dans les zones où le manque d’eau est « pérenne » et compromet « le potentiel de production agricole ». Ils peuvent ainsi bénéficier de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité d’eau. L’article prévoit aussi que ces projets soient présumés répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur », ce qui leur permet de bénéficier d'une dérogation aux interdictions de porter atteinte à des espèces protégées. Le Conseil constitutionnel n’a pas censuré cet article, mais a émis des réserves à son sujet. Concrètement, les prélèvements ne peuvent pas être réalisés sur des nappes inertielles, qui se rechargent et se vident plus lentement. Et ces présomptions doivent pouvoir être contestées devant le juge. « Cela reste une régression importante », selon Notre affaire à tous. Pour France nature environnement, les réserves du Conseil posent tout de même des « freins sérieux au développement de ces ouvrages ». 

La décision rendue par le Conseil constitutionnel a été critiquée par les principaux syndicats agricoles. Elle « marque l’abandon pur et simple de certaines filières de l’agriculture française », a affirmé Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, sur LinkedIn. 

D’autres mesures, non censurées par le Conseil constitutionnel, sont dénoncées par les ONG : selon France nature environnement, le texte « facilite l’expansion des élevages intensifs » et « encourage indirectement l’utilisation de pesticides ».  

Des associations s’indignaient également de la manière dont s’est déroulé le processus législatif : les partisans du texte ont voté une motion de rejet préalable de la proposition de loi. Avec pour effet faire passer le texte directement en commission mixte paritaire, sans débat à l’Assemblée nationale et sans prise en compte des 3 500 amendements déposés par les opposants. Toutefois, pour le Conseil constitutionnel, cette procédure d’adoption de la loi n’a pas méconnu la Constitution  

Emmanuel Macron a promulgué la loi le 12 août.  

À lire aussi : Loi Duplomb : quelles suites pour la pétition à près de deux millions de signatures ? 

• Un nouvel échec des négociations pour un traité international contre la pollution plastique 

Les négociations ont lieu depuis fin 2022 : dans une résolution des Nations unies, les États ont prévu l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Or, les discussions patinent. La cinquième session, censée être la dernière, a échoué une première fois à Busan (Corée) en décembre dernier. Elle a repris à Genève, en Suisse, du 5 au 15 août. Là encore, elle n’a pas pu aboutir. En cause, les désaccords entre un groupe de pays, dont la France, qui souhaite la réduction de la production, et un autre, qui comprend les pays producteurs de plastiques, opposé à la fixation d’objectifs de réduction ou à l’interdiction de certaines substances.  La session devrait reprendre à une date ultérieure, selon le président des négociations, sans qu’elle soit connue pour le moment. 

Le dernier texte présenté par le président des négociations à Genève restait « trop faible », estiment les ONG No plastic in my sea, Surfrider foundation Europe, Zero waste France, Women engaged for a common future et European justice foundation. Il « est le résultat d’un processus jugé non transparent et non démocratique, où quelques États producteurs de pétrole et de plastique ont bloqué l’ambition collective, sapant le multilatéralisme », poursuivent-elles. « Mieux vaut clore cette session sans traité plutôt qu’avec un traité au rabais ».  

Selon l’OCDE, le cycle de vie du plastique a été responsable de 3,4 % du total mondial des émissions de gaz à effet de serre en 2019. Si rien n’est fait, ce chiffre pourrait atteindre les 15 % en 2050, tandis que la production mondiale de plastique risque de tripler d’ici à 2060.  

Sa toxicité produit également des atteintes graves sur le vivant. « Il y a une vraie urgence à agir. Sur les 16 000 molécules chimiques présentes lors de la dégradation des plastiques, un quart est étudié du point de vue de la toxicité réelle. Parmi ce quart, les deux tiers posent des problèmes », soulignait en juillet Henri Bourgeois Costa, directeur des affaires publiques et chargé de mission économie circulaire à la Fondation Tara Océan. 

À lire aussi : Reprise des négociations pour un traité contre la pollution plastique : les risques d’un consensus sans ambition 

• Christine Lagarde se prononce sur les implications financières de la réforme de la CSRD 

•  

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) est un texte considéré comme important, voire majeur, pour la gestion de leur impact environnemental et social. Sa version initiale, adoptée en 2022, visait à terme toutes les entreprises cotées de plus de 250 salariés et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elles auraient dû rendre compte dans un rapport des effets de leur activité sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance, ainsi que des effets de ces enjeux sur leur activité. 

Mais dans un objectif de réduction des charges administratives des entreprises, la Commission européenne a proposé fin février la réforme du texte. Concrètement, l’exécutif européen souhaite exempter 80 % des structures concernées par la directive dans le projet initial et limiter « de manière substantielle » le nombre d’indicateurs obligatoires à renseigner.  

Le Conseil de l’Union européenne, représentant les États, a adopté sa position le 23 juin dernier, avant les négociations avec la Commission et le Parlement européen. Il souhaite accroître encore davantage le nombre d'entreprises exemptées. Les députés, eux, se prononceront fin octobre.  

« La réduction proposée [par la Commission] du périmètre des entreprises soumises aux exigences de reporting en matière de durabilité au titre de la CSRD limiterait la disponibilité des données au niveau des entreprises, affaiblissant ainsi la capacité de l'Eurosystème [regroupant la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres] à réaliser une évaluation granulaire des risques financiers liés au climat », estime la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde dans une lettre adressée à plusieurs députés européens l’ayant sollicitée, le 15 août. Les modifications de la CSRD « pourraient entraver la capacité de l’Eurosystème à mettre en œuvre des mesures, tout comme les retards dans la transposition de la CSRD dans les législations nationales des États membres de la zone euro », poursuit-elle. « Il est donc important que ces modifications trouvent un juste équilibre entre le maintien des avantages du reporting de durabilité (...) tout en assurant que les obligations soient proportionnées », conclut Christine Lagarde.  

En suivant la proposition de la Commission, le nombre d’entreprises concernées passerait de 82 809 à 13 017 ou 7 615, selon une étude menée par des universitaires et publiée mi-juillet. La proposition du Conseil aboutirait quant à elle à ce que seules 4 291 à 6 215 sociétés soient concernées.  

L’Efrag, un organisme chargé de donner des conseils techniques à la Commission sur les standards de la CSRD, a proposé fin juillet de réduire de 68 % le nombre de points de données obligatoires et volontaires demandés aux entreprises. Il s’agissait « d’allier la priorité de réduire le fardeau administratif pour les entreprises sans pour autant compromettre la qualité du reporting de durabilité en liaison avec le Green deal [le Pacte vert européen, qui regroupe les politiques environnementales du continent] », a déclaré auprès d’AEF info Patrick de Cambourg, président du conseil du reporting de durabilité de l’Efrag.  

À lire aussi : CSRD : retour sur le détricotage de cette directive pour la durabilité des entreprises 

Célia Szymczak