Des propositions pour soutenir « les entreprises les plus engagées »

Anne-Sophie Thomas a fondé Gestia solidaire, une entreprise dont l'objectif est de « rendre le logement accessible à tous », notamment aux « personnes solvables qui ont du mal à se loger dans les grandes villes », comme les étudiants, les jeunes actifs et les familles monoparentales, décrit-elle le 2 novembre, dans les locaux de la Climate house, un lieu dédié aux « entrepreneurs engagés » à Paris. Comme un peu moins de 2 900 organisations privées en France, selon les derniers chiffres disponibles, Anne-Sophie Thomas - et la Climate house - ont fait le choix de demander pour leur structure l'agrément Esus, signifiant entreprise solidaire d'utilité sociale.  

Créée par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) adoptée en 2014, cette reconnaissance est accessible aux organisations de l'ESS : associations, coopératives, fondations, mutuelles et sociétés commerciales de l'ESS. Les organisations agréées sont censées poursuivre « comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale », c'est-à-dire apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer au lien social ou à la cohésion territoriale ; à l'éducation à la citoyenneté ; ou à la préservation de monuments historiques. Sont également éligibles celles qui concourent « au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale », mais à condition qu’elles contribuent aussi à au moins une des causes précédemment citées.  

La rémunération des cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés doit être inférieure à sept fois le Smic, celle du salarié ou du dirigeant le mieux rémunéré ne pas dépasser dix Smic. Et les titres du capital de l'entreprise, s'ils existent, ne peuvent pas être négociés sur les marchés financiers. En échange, les entreprises agréées bénéficient de certains avantages : les particuliers qui investissent dans ces structures profitent par exemple d'une réduction d'impôt. 

Un « manque d'avantages » 

Anne-Sophie Thomas dirige Gestia solidaire, mais elle copréside également le Mouvess, un mouvement d'entrepreneurs regroupant une centaine d'adhérents. Lancé il y a trois ans, il a vocation à représenter « toutes les entreprises au service de l'intérêt général, quel que soit leur modèle juridique », présente Jonathan Jérémiasz, son fondateur. Pour lui, ces entreprises se reconnaissent notamment par leur agrément Esus. « C'est une économie qui veut devenir la norme de demain. Concrètement, demain, si toutes les entreprises étaient agréées Esus, le monde aurait changé radicalement », assure-t-il.  

Pour expliquer le nombre limité d'Esus aujourd'hui, Jonathan Jérémiasz cite un frein : la limitation des écarts de salaire. « Un entrepreneur qui démarre, y compris dans l'impact social et environnemental – en tous cas c'est l'expérience que j'en ai – ne veut pas se limiter d'emblée », regrette-t-il. Pourtant, il souligne que cela est possible, s'appuyant notamment sur l'exemple de l'association agréée APF France handicap. Tout en respectant ces règles sur les écarts de rémunération, elle emploie 15 000 salariés. 

Mathieu Castaings, coprésident du collectif avec Anne-Sophie Thomas, met pour sa part en cause le « manque d'avantages » dont bénéficient les sociétés demandant l'agrément pour expliquer son développement limité. Les entreprises Esus, « très engagées (...), ne sont pas celles qui sont soutenues », abonde Paul Montjotin, le délégué général du Mouvess.  

Le mouvement a donc élaboré une vingtaine de propositions visant à « faire du soutien aux Esus une priorité politique » et à « atteindre l'objectif de 10 000 Esus d'ici à 2030 », reprenant celui fixé dans le rapport d'impact précédant l'adoption de la loi de 2014 ayant créé l'agrément. « Dans un contexte de multiplication des labels privés et de pratiques de green et social washing, plus que jamais, il est crucial de disposer d’une référence publique et fiable », argumente le Mouvess. « Il y a toute une série de leviers sur lesquels il faut agir », soutient Paul Montjotin, estimant notamment qu'il « n'est pas normal que les entreprises les plus engagées soient logées au même cadre fiscal que les entreprises conventionnelles ». 

Des propositions sur le financement 

Outre l'appel à une « grande campagne de communication » financée par les pouvoirs publics pour promouvoir l'agrément et faire connaître les structures agréées, le mouvement porte un certain nombre de suggestions sur le soutien économique aux Esus. Par exemple, les Esus devraient, selon le Mouvess, pouvoir « déduire de l'assiette de l'impôt sur les sociétés la part du résultat mise en réserve ou redistribuée aux salariés ». Ou encore, le mouvement défend la création d'un statut « jeune entreprise solidaire » qui permettrait « à l’ensemble des entreprises Esus de moins de 8 ans de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales ». Par ailleurs, « l'État pourrait partager le risque lié aux prêts et aux investissements des financeurs privés » destinés aux organisations agrées Esus, en couvrant une partie de la perte éventuelle, au moyen d'un mécanisme géré par la banque publique Bpifrance. Un quart des marchés publics pourraient en outre être réservés aux Esus.  

Certaines propositions concernent spécifiquement les associations d'intérêt général, reconnues d'utilité publique et agréées Esus : le Mouvess appelle par exemple à rétablir l'exonération de taxe d'apprentissage supprimée dans la loi de finances de 2026 ou à les exonérer de taxe sur les salaires. Il se prononce également en faveur d'un « droit individuel au mécénat de compétences pour les collaborateurs du privé comme du public », qui leur permettrait de soutenir une association d’intérêt général sur leur temps de travail un jour par an.   

D'autres recommandations visent une « rénovation juridique de l'agrément ». Il s'agirait notamment d'étendre son périmètre aux « structures poursuivant une activité d'utilité environnementale à titre principal ». Mais aussi d'intégrer « obligatoirement au moins un salarié et un représentant des parties prenantes externes dans une instance décisionnelle de toute Esus employant plus de 50 salariés ». Une proposition renforce aussi l'exigence de l'agrément, avec l'instauration d'un « contrôle obligatoire des engagements des structures agréées Esus par un organisme tiers indépendant ». Aujourd'hui, le suivi des engagements « repose essentiellement sur l'autodéclaration des entreprises ».  

Une demande de sens en entreprise 

Pour porter toutes ces recommandations, « il faut faire avec les vents contraires », à la fois « politiques », mais aussi « médiatiques » et « il ne faut pas avoir peur de le dire, dans nos réseaux », estime Mathieu Castaings, le coprésident du Mouvess. « Nous avons déjà pris contact avec les partis politiques, les candidats et les députés », souligne-t-il cependant. 

Il évoque également des liens avec Finansol, l'association promouvant l'épargne solidaire ; avec l'Opération milliard, une association engagée pour le financement de la « transition juste » ; ou encore avec l'alliance de coopératives « de la transition », Les Licoornes. « Il faut qu'on agisse ensemble », confirme Elsa Da Costa, directrice d'Ashoka France, une association chargée d’accompagner des « entrepreneurs sociaux », qui « réfléchit » à son adhésion au Mouvess. 

Quant aux autres démarches incitant à davantage d'engagement social ou environnemental des entreprises, « même si ce sont des petits pas, nous y sommes toujours favorables », insiste Jonathan Jérémiasz. « Il y a une demande à ce que l'entreprise soit un espace de partage de la valeur, un espace éthique. Et je pense que cela dépasse le monde de l'économie sociale et solidaire », constate Paul Montjotin.  

Célia Szymczak