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#Associations

François Bayrou rassure les associations sur les déductions fiscales liées aux dons

Un rapport d’inspection rendu au gouvernement comporte des propositions pour limiter les déductions d’impôts auxquelles ouvrent droit les dons. Cette révélation du Parisien a suscité une levée de bouclier parmi les associations. Interrogé, François Bayrou a assuré qu'il n'y aurait pas de remise en ...

8 juillet 2025 - 17:44

Carenews INFO

Associations et rescrit fiscal : une masterclass pour comprendre les enjeux et accompagner la démarche

Le Philanthro-Lab et le cabinet Kelten s'associent pour proposer une masterclass consacrée aux enjeux, démarches et bonnes pratiques des demandes de rescrit fiscal par les associations. Rendez-vous vendredi 16 mai au Philanthro-Lab.

22 avril 2025 - 11:33

Le Philanthro-Lab

#Juridique

Délivrer des reçus fiscaux en tant qu’association ? Un jeu d’enfant en 3 étapes !

Les reçus fiscaux sont un peu comme une baguette magique pour attirer des donateurs : ils offrent de beaux avantages fiscaux qui incitent à la générosité ! Bonne nouvelle : leur délivrance n’a rien d’un casse-tête. Suivez le guide, on vous explique tout en 3 étapes.

18 février 2025 - 09:20

Day One

#Mécénat

L'ANTISÈCHE - Au fait, c'est quoi un rescrit fiscal ?

Intérêt général, mécénat, loi Aillagon, déduction fiscale, reçu... Des notions souvent utilisées dans le monde associatif et qui ont un point commun : le rescrit fiscal.

4 décembre 2024 - 09:00

Carenews INFO

#Philanthropie

[TRIBUNE] Pour une politique philanthropique ambitieuse au service de la démocratie et de la cohésion sociale

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a évoqué les associations, en citant notamment l’exemple des territoires zéro chômeurs de longue durée et des bénévoles, pour illustrer qu’il comptait s’appuyer sur ces acteurs dans la mise en œuvre de son programme. Cette prise de ...

27 octobre 2024 - 18:01

Chroniques philanthropiques par Francis Charhon

#Mécénat

Les contreparties au mécénat : contours et limites

Le mécénat répond à un cadre juridique et fiscal codifié à l’article 200 du Code général des impôts (CGI) pour les particuliers et à l’article 238 bis du CGI pour les entreprises. Ainsi, les particuliers comme les entreprises peuvent faire des dons à un organisme d’intérêt général, souvent une ...

6 février 2024 - 16:42

Admical

#Juridique

Égalité femmes-hommes : une (nouvelle ?) thématique éligible au mécénat

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, faire un don à un organisme qui contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvre officiellement droit à la réduction d’impôt « Mécénat ». La mesure avait été annoncée par Elisabeth Borne à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars ...

11 janvier 2024 - 09:41

Fidal Impact / Fidal « Mécénat & Fondations »

Associations, le Cerfa « reçu aux dons » évolue pour l'exercice 2023 !

La fin de l'année est là, avec bientôt l'heure du bilan de vos actions, de vos engagements, de vos projets sur 2024, et du bilan comptable tout court !

18 décembre 2023 - 17:07

KOEO

Etude | La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone #02

Infléchir le comportement des contribuables afin de favoriser la transition écologique et climatique, tels sont les objectifs de la France et de l’Europe dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette ambition se traduit par un arsenal réglementaire et fiscal complexe qui n’est ...

17 octobre 2023 - 11:09

Mazars

#Philanthropie

Philanthropie : depuis la réforme de l’IFI, plus de dons pour la politique que pour le caritatif

La dernière étude de l’Institut des Politiques Publiques dévoile l’impact de la réforme fiscale de 2017, remplaçant l’ISF au profit de l’IFI, sur la proportion des dons caritatifs et politiques réalisés par les Français les plus aisés. Détails.

22 mars 2023 - 09:43

Carenews INFO

#RSE

Le régime français de l’IP Box, un dispositif intéressant pour les éditeurs de logiciels

Le régime fiscal français de la patent box a été réformé en 2020 suite au projet BEPS de l’OCDE pour devenir une IP box ayant pour objectif d’harmoniser les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions ...

6 février 2023 - 15:53

Mazars

#RSE

Stratégie numérique responsable : le compte à rebours est lancé pour les collectivités

La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de définir d’ici janvier 2025 une stratégie numérique responsable. La majorité des organisations concernées font face à de nombreux défis à relever, entre autres : gagner en ...

6 février 2023 - 15:44

Mazars

#Juridique

Associations ayant reçu des dons, vos obligations fiscales 2022 !

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis sur l'année 2021. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022 !

23 novembre 2022 - 14:24

KOEO

#Philanthropie

[INTERVIEW] Wilfried Meynet : « dans le secteur non lucratif, aborder le droit sans la fiscalité et inversement est un non-sens »

Une passionnante interview d’un praticien du droit et de la fiscalité qui ouvre des pistes pour l’avenir du secteur non lucratif.

27 septembre 2022 - 07:31

Chroniques philanthropiques par Francis Charhon

#Philanthropie

Donation d’un bien immobilier aux associations : les avantages fiscaux

Toute personne peut, de son vivant, organiser des dispositions précises concernant ses biens immobiliers. Choisir de laisser tout ou une partie de ses biens à une structure d’intérêt général est tout à fait possible. Quels sont les avantages d’une donation d’un bien immobilier pour une association ? ...

28 janvier 2022 - 11:33

ARUP IMMO

#HORS-FRONTIÈRES

Le Finlandais, un donateur comme les autres ?

Quand on observe le paysage philanthropique européen, on est toujours saisi par son hétérogénéité. Us et coutumes, typologies de projets, modes de fundraising… difficile de faire émerger une constante. Sauf peut-être sur la question de la fiscalité : tous les pays d’Europe proposent des avantages ...

24 février 2021 - 16:00

Carenews PRO

#ESS

Et si on plafonnait la rémunération du capital ?

Les inégalités sociales s’accroissent. En cause, notamment, la rémunération du capital au profit des plus riches percevant dividendes, rentes immobilières, intérêts… alors que les plus modestes perçoivent les seuls revenus de leur travail ou les minima sociaux. La question se pose de trouver des ...

7 décembre 2020 - 12:00

Carenews INFO

#Philanthropie

Appel à une politique philanthropique ambitieuse

Espoir et désespoir : ce double sentiment s’est exacerbé pendant la crise majeure que nous connaissons depuis ces derniers mois.

8 juillet 2020 - 15:09

Chroniques philanthropiques par Francis Charhon

#Mécénat

[ÉTONNEMENT] La Fondation FACE

Le contrôle récent de la Cour de Comptes sur la Fondation FACE a fait état de grave dysfonctionnements l’amenant à conclure à une déclaration de non-conformité. L’une des conséquences pour le secteur de la philanthropie est que cette fondation a été citée comme un exemple de mauvais fonctionnement ...

15 janvier 2020 - 10:45

Chroniques philanthropiques par Francis Charhon

#Mécénat

10 ans de "bain de culture" fundraising

Les 27 et 28 Novembre, la Halle Pajol à Paris a accueilli la 10ème conférence de l'AFF dédiée à la culture. Entre fiscalité du mécénat, année "Notre-Dame" et témoignages de philanthropes, retour sur l'événement, les débats et les espoirs qui animent le secteur.

4 décembre 2019 - 16:59

Association Française des Fundraisers (AFF)