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#Mécénat

Les contreparties au mécénat : contours et limites

Le mécénat répond à un cadre juridique et fiscal codifié à l’article 200 du Code général des impôts (CGI) pour les particuliers et à l’article 238 bis du CGI pour les entreprises. Ainsi, les particuliers comme les entreprises peuvent faire des dons à un organisme d’intérêt général, souvent une ...

6 février 2024 - 16:42

Admical

#Juridique

Égalité femmes-hommes : une (nouvelle ?) thématique éligible au mécénat

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, faire un don à un organisme qui contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvre officiellement droit à la réduction d’impôt « Mécénat ». La mesure avait été annoncée par Elisabeth Borne à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars ...

11 janvier 2024 - 09:41

Fidal Impact / Fidal « Mécénat & Fondations »

Associations, le Cerfa « reçu aux dons » évolue pour l'exercice 2023 !

La fin de l'année est là, avec bientôt l'heure du bilan de vos actions, de vos engagements, de vos projets sur 2024, et du bilan comptable tout court !

18 décembre 2023 - 17:07

KOEO

Etude | La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone #02

Infléchir le comportement des contribuables afin de favoriser la transition écologique et climatique, tels sont les objectifs de la France et de l’Europe dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette ambition se traduit par un arsenal réglementaire et fiscal complexe qui n’est ...

17 octobre 2023 - 11:09

Mazars

#Philanthropie

Philanthropie : depuis la réforme de l’IFI, plus de dons pour la politique que pour le caritatif

La dernière étude de l’Institut des Politiques Publiques dévoile l’impact de la réforme fiscale de 2017, remplaçant l’ISF au profit de l’IFI, sur la proportion des dons caritatifs et politiques réalisés par les Français les plus aisés. Détails.

22 mars 2023 - 09:43

Carenews INFO

#RSE

Le régime français de l’IP Box, un dispositif intéressant pour les éditeurs de logiciels

Le régime fiscal français de la patent box a été réformé en 2020 suite au projet BEPS de l’OCDE pour devenir une IP box ayant pour objectif d’harmoniser les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions ...

6 février 2023 - 15:53

Mazars

#RSE

Stratégie numérique responsable : le compte à rebours est lancé pour les collectivités

La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de définir d’ici janvier 2025 une stratégie numérique responsable. La majorité des organisations concernées font face à de nombreux défis à relever, entre autres : gagner en ...

6 février 2023 - 15:44

Mazars

#Juridique

Associations ayant reçu des dons, vos obligations fiscales 2022 !

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis sur l'année 2021. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022 !

23 novembre 2022 - 14:24

KOEO

#Philanthropie

[INTERVIEW] Wilfried Meynet : « dans le secteur non lucratif, aborder le droit sans la fiscalité et inversement est un non-sens »

Une passionnante interview d’un praticien du droit et de la fiscalité qui ouvre des pistes pour l’avenir du secteur non lucratif.

27 septembre 2022 - 07:31

Chroniques philanthropiques par Francis Charhon

#Philanthropie

Donation d’un bien immobilier aux associations : les avantages fiscaux

Toute personne peut, de son vivant, organiser des dispositions précises concernant ses biens immobiliers. Choisir de laisser tout ou une partie de ses biens à une structure d’intérêt général est tout à fait possible. Quels sont les avantages d’une donation d’un bien immobilier pour une association ? ...

28 janvier 2022 - 11:33

ARUP IMMO

#HORS-FRONTIÈRES

Le Finlandais, un donateur comme les autres ?

Quand on observe le paysage philanthropique européen, on est toujours saisi par son hétérogénéité. Us et coutumes, typologies de projets, modes de fundraising… difficile de faire émerger une constante. Sauf peut-être sur la question de la fiscalité : tous les pays d’Europe proposent des avantages ...

24 février 2021 - 16:00

Carenews PRO

#ESS

Et si on plafonnait la rémunération du capital ?

Les inégalités sociales s’accroissent. En cause, notamment, la rémunération du capital au profit des plus riches percevant dividendes, rentes immobilières, intérêts… alors que les plus modestes perçoivent les seuls revenus de leur travail ou les minima sociaux. La question se pose de trouver des ...

7 décembre 2020 - 12:00

Carenews INFO

#Philanthropie

Appel à une politique philanthropique ambitieuse

Espoir et désespoir : ce double sentiment s’est exacerbé pendant la crise majeure que nous connaissons depuis ces derniers mois.

8 juillet 2020 - 15:09

Chroniques philanthropiques par Francis Charhon

#Mécénat

[ÉTONNEMENT] La Fondation FACE

Le contrôle récent de la Cour de Comptes sur la Fondation FACE a fait état de grave dysfonctionnements l’amenant à conclure à une déclaration de non-conformité. L’une des conséquences pour le secteur de la philanthropie est que cette fondation a été citée comme un exemple de mauvais fonctionnement ...

15 janvier 2020 - 10:45

Chroniques philanthropiques par Francis Charhon

#Mécénat

10 ans de "bain de culture" fundraising

Les 27 et 28 Novembre, la Halle Pajol à Paris a accueilli la 10ème conférence de l'AFF dédiée à la culture. Entre fiscalité du mécénat, année "Notre-Dame" et témoignages de philanthropes, retour sur l'événement, les débats et les espoirs qui animent le secteur.

4 décembre 2019 - 16:59

Association Française des Fundraisers (AFF)

#Philanthropie

Giving Tuesday s'installe chez les Français

Bravo et Merci ! Alors que Recherche & Solidarités vient de publier son étude annuelle sur la générosité (en baisse) des Français, l'engagement collectif à l'occasion de cette seconde édition de Giving Tuesday France prouve qu'il y a encore dans l'hexagone un immense réservoir de ...

4 décembre 2019 - 16:25

Association Française des Fundraisers (AFF)

#Mécénat

Le mécénat amputé, les legs rescapés...

Le 15 novembre, l'Assemblée Nationale a tranché sur l'avenir des dispositions fiscales liées au mécénat, adoptant la baisse du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2M€. Tandis que tous les yeux et prises de paroles du secteur étaient tournés vers cette mesure, la fiscalité des legs aux ...

21 novembre 2019 - 14:39

Association Française des Fundraisers (AFF)

#DIS FLAVIE

[DIS FLAVIE] Pourquoi les dons aux partis politiques sont-ils défiscalisables ?

Si vous êtes engagés au sein d’un parti, vous savez certainement que les dons aux partis politiques sont défiscalisables. En effet, les dons sont soumis au même régime que ceux faits aux associations, ce qui peut étonner, car ces dernières sont d’intérêt général, ce qui est plus difficilement ...

31 janvier 2017 - 16:09

Carenews PRO

#DIS FLAVIE

Dis Flavie, pourquoi les médias sont éligibles au mécénat?

Depuis quelques années, on voit se multiplier les appels aux dons pour aider, voire sauver, les acteurs de la presse. Nice Matin était l'exemple le plus visible en cette fin d'année, c'est désormais Charlie Hebdo qui, tristement, prend la relève de la couverture médiatique des journaux à sauver. ...

13 janvier 2015 - 14:38

Carenews PRO

#DIS FLAVIE

Qu'est-ce que la loi Coluche ?

Vous connaissez sans doute la loi Aillagon, mais connaissez-vous la loi Coluche? Nous avons déjà vu le détail des déductions fiscales ouvertes aux particuliers qui donnent aux associations, mais une spécificité concernant l'action d'associations concourant à la solidarité nationale est peu ...

23 septembre 2014 - 13:09

Carenews PRO