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Par Carenews INFO - Publié le 22 septembre 2026 - 07:45 - Mise à jour le 22 septembre 2026 - 07:45
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2010 : les entreprises sociales, une décennie d'élan et de transformation

[SÉRIE « HISTOIRE DE L'ÉCONOMIE ENGAGÉE »] Le terme d’« entreprises sociales » s’est développé en France à partir des années 2010. Il désigne des entreprises qui combinent un modèle commercial et une volonté d’agir au service de l’intérêt général. 

Si de nombreuses organisations revendiquent le nom d'entreprise sociale, la définition de ce concept reste floue. Crédit : Agathe Hocquet / Carenews.
Si de nombreuses organisations revendiquent le nom d'entreprise sociale, la définition de ce concept reste floue. Crédit : Agathe Hocquet / Carenews.

 

 

En 2012, dans un pub de Brick Lane à l'est de Londres, mon ami Mike tentait d'expliquer le concept d'entreprise sociale à des étrangers : « C'est comme si tu fusionnais une association de charité et un business », disait-il en entrelaçant les doigts de ses deux mains. Cette image simple illustrait bien la complexité et la nouveauté du concept à l'époque.

Nous étions alors au cœur d'un momentum en Europe, où l'idée de réinventer le business pour le mettre au service de l'intérêt général séduisait grand public comme décideurs. Des réseaux de jeunes étudiants et actifs comme makesense, que nous avons lancé à Londres début 2011, Ticket for Change, The Noise, Enactus, et bien d'autres, incarnaient cet enthousiasme.

Les racines du mouvement : une réponse aux crises

 

La crise financière de 2007-2008 a mis en lumière les failles du système économique dominant, provoquant une prise de conscience collective sur la nécessité de repenser nos modèles. Parallèlement, les outils digitaux, tels que les blogs et les réseaux sociaux, ont permis des bifurcations et des accélérations de l'histoire, comme l'élection de Barack Obama en 2008 ou le Printemps arabe en 2010.

L’émergence des entreprises sociales en France connaît un momentum. « Février 2010, c’est là que ça se cristallise », me dit Jean-Marc Borello. En effet, en février 2010 c’est la création du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), visant à fédérer des acteurs, autour de valeurs communes et à promouvoir une alternative crédible à l'entreprise capitaliste centrée sur le profit à court terme. Ces fondateurs sont quasi tous des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), représentant toutes les familles, mais ils sont atypiques vis-à vis de l’ESS, reconnaissant que celui-ci peut accroître son efficacité et résilience en reprenant certaines pratiques des entreprises, peut innover pour accroître son impact, et doit continuer à rester attractif pour les jeunes générations.

Le Mouves symbolise bien à l’échelle française les paradoxes de l’entreprise sociale, ou de l’entrepreneuriat social à cette période. Conquérant, essayant de donner une vision inspirante et alternative de l’entreprise et de l’entrepreneuriat, notamment pour les décideurs, il rassemble en son sein des racines et des définitions diverses. Cette diversité est encore plus grande à l’international. 

 

Pionniers et définitions : une diversité de visions

 

Muhammad Yunus et le social business

 

Muhammad  Yunus, économiste et fondateur de la Grameen Bank, a théorisé le concept de « social business » dans ses ouvrages, notamment Vers un nouveau capitalisme social : L'entreprise sociale et le futur du capitalisme, publié en 2008. Ce livre a inspiré de nombreux entrepreneurs sociaux en devenir. Sa définition repose sur quatre principes fondamentaux : priorité à l'impact social, viabilité économique, absence de distribution de dividendes, et réinvestissement des profits. Yunus distingue le social business, qui exclut toute distribution de profit à des actionnaires, de l'entrepreneuriat social, qui peut tolérer une certaine lucrativité.

Le social business va là où une entreprise classique n'irait pas, Yunus illustre cela en créant une banque pour les pauvres. Cela semble un oxymore à l'époque, et c'est le propre des social businesses. Cette approche pragmatique vise à trouver les meilleurs modèles pour le développement de pays comme le Bangladesh. Allant encore plus loin dans l’hybridité des modèles, l’ONG Grameen Bank détiendra rapidement des entreprises et des joint-ventures commerciales. Le Prix Nobel de la paix de Yunus en 2006 a conféré une visibilité extraordinaire à cet entrepreneur et à ses idées, inspirant de nombreux entrepreneurs sociaux à travers le monde.

 


Lire également : 1970 : la microfinance, des racines européennes à la renaissance par la Grameen Bank 


 

Bill Drayton et l'entrepreneur social

 

Bill Drayton, fondateur de l'ONG Ashoka en 1980, a introduit le concept d'entrepreneur social, mettant l'accent sur la dimension innovante et disruptive de la vision d'un entrepreneur talentueux. Pour Drayton, l'entrepreneur est un agent de changement systémique, capable de transformer les industries et les sociétés. 

Ashoka, présente dans plus de 70 pays, a accompagné plus de 3 900 « Fellows » dans le monde, des porteurs de projets dans l’entrepreneuriat social,  en leur offrant un soutien financier, un accompagnement stratégique, et une mise en réseau avec des professionnels et des mécènes. Elsa Da Costa, directrice d’Ashoka France, explique : « Nous ne soutenons que des associations, mais nous ne sommes pas dogmatiques dans notre vision des entreprises », reconnaissant qu’elles ont un rôle potentiellement positif dans les dynamiques de transformation de la société. 

 

Jean-Marc Borello et l'entreprise sociale comme outil de transformation

 

Jean-Marc Borello, fondateur du Groupe SOS en 1984, considère l'entreprise sociale comme un outil de transformation sociale et d'émancipation individuelle, capable de réconcilier intérêts individuels, collectifs et intérêt général. Pour lui, l'entreprise sociale n'est pas définie par son statut juridique, mais par sa finalité : inventer et mettre en œuvre des dispositifs utiles à la société et à l'individu, avec pour objectif prioritaire l'impact social. Son fameux slogan étant « Les statuts ne font pas la vertu ». Le Groupe SOS est aujourd'hui la plus grande entreprise sociale européenne, avec 20 000 salariés, 100 organisations, dans des secteurs très divers mais principalement médico-sociaux.

 

Les racines multiples de l'entreprise sociale

 

Dans les pays latins d'Europe, comme la France, ou d'Amérique latine, les associations, les mutuelles et les coopératives avaient déjà développé au XIXe et surtout au XXe siècle de nombreuses activités, dont une partie était déjà commerciale, des réseaux puissants et une reconnaissance institutionnelle. Cette logique d'organisation d’abord collective et fondamentalement non lucrative est longtemps restée dans les pays latins la vision dominante d'une « entreprise sociale ». D’ailleurs, quelle nouveauté vraiment quand un acteur associatif comme le Mouvement Emmaüs a un modèle qui depuis les années 1950 repose en bonne partie sur la vente de produits de seconde main ? C’est bien un commerce dont il s’agit en partie. On peut argumenter que la dimension collective y est très présente, de même que le don, aussi essentiel que la revente, dans le modèle économique. Quant au discours d’Emmaüs, militant, il est proche des représentations classiques d’une association.

 

Se dire entreprise sociale plutôt qu'association, c'était revendiquer une manière de faire autant qu'un modèle économique. »

 

La différence tient en partie aux modèles et une autre à la culture. Une génération arrivait alors dans le secteur avec le besoin de se distinguer de la précédente. Les codes de l'ESS historique, ses fédérations, ses congrès, son vocabulaire, paraissaient datés à de jeunes diplômés qui voulaient de la vitesse, de l'ambition internationale et des références entrepreneuriales. Se dire entreprise sociale plutôt qu'association, c'était revendiquer une manière de faire autant qu'un modèle économique.

Les entreprises d'insertion sont un archétype d’entreprise sociale. Apparues dans les années 1980, elles combinent impact positif et modèle économique commercial de façon indissociable. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, ces modèles se développent sous le nom de « social enterprise ». D’après Olivier Kayser, fondateur d’Ashoka UK et France, c’est de là que vient le nom d’entreprise sociale en français. Ce qui serait donc, dit-il, une mauvaise traduction.

Au Royaume-Uni, entre 2008 et 2015 environ, les discussions autour de la définition des social enterprises, qui devenaient plus nombreuses et diverses, portaient en grande partie sur la question de leur modèle économique. Un critère souvent discuté était de savoir si au moins 50 % des ressources de l’organisation provenaient de la vente de biens ou services, plutôt que de dons privés ou de subventions publiques. Ce débat était d’autant plus complexe que, dans le même temps, les financements publics évoluaient eux-mêmes depuis les années 1990. Ce qui correspondait auparavant à des subventions pouvait, d’une année sur l’autre, se transformer en appels à projets ou en marchés publics, brouillant ainsi la frontière entre lucratif et non lucratif.

Dans les années 2010, le concept d'entreprise sociale englobe des activités qui existaient déjà depuis longtemps, et sert également de point de ralliement à des modèles en cours d'invention.

 

Les moteurs du développement des entreprises sociales

 

Plusieurs facteurs ont contribué à l'essor des entreprises sociales :

  • À partir des années 1980, l’approche New Public Management (NPM), d’abord aux États-Unis et au Royaume-Uni, a introduit des logiques issues du privé dans les relations entre l’État et les associations, multipliant les délégations de services publics, les appels à projets et les exigences d’efficacité.
  • La persistance du chômage et l'émergence de nouveaux problèmes sociaux, sociétaux et écologiques appelant à des innovations pour les résoudre.
  • Le plafond de développement atteint par des associations et des ONG reposant uniquement sur les dons, nécessitant une diversification de leurs modèles économiques.
  • La crise de 2008, qui suscite une volonté de repenser le capitalisme et les entreprises privées.
  • Le numérique, offrant de grandes possibilités d'innovations et de disruptions.
  • Le Prix Nobel de Muhammad Yunus en 2006 et la popularité de ses livres en 2008 et 2010.
  • Le triomphe de la figure de l'entrepreneur à l'échelle mondiale.
  • Le besoin, pour une nouvelle génération entrant dans le secteur, de se distinguer des formes d'engagement de la précédente, jugées trop institutionnelles.
  • Les soutiens politiques, avec des initiatives comme la « Social Business Initiative » lancée par la Commission européenne en 2011.

 

Les organisations représentatives en France

 

Plusieurs organisations ont marqué le paysage français des entreprises sociales. Pendant la décennie 2010-2020, les organisations de la liste ci-dessous (non exhaustive), se revendiquent dans leur communication, ou des interviews de leurs dirigeants, d’être des « entreprises sociales ». Elles sont également présentées ainsi par certains médias ou experts :

  • 1984 : Groupe SOS - Grand groupe associatif, acteur majeur de l'économie sociale.
  • 1991 : Réseau Jardins de Cocagne - Maraîchage bio et insertion.
  • 1991 : Ares - Entreprises d'insertion innovantes.
  • 1994 : Unis-Cité - Fondateur du service civique.
  • 1997 : Siel Bleu - Activité physique pour seniors.
  • 2004 : Veja - Chaussures produites au Brésil selon des critères écologiques et éthiques.
  • 2005 : Enercoop - Électricité 100 % renouvelable.
  • 2007 : Emmaüs Défi - Innovation sociale du mouvement Emmaüs.
  • 2008 : MicroDon - Micro-dons en caisse et sur salaire au profit d'associations.
  • 2009 : Môm'artre - Crèches solidaires avec des artistes comme éducateurs.
  • 2010 : Voisin Malin - Médiation en quartiers populaires.
  • 2010 : makesense - Communauté pour projets sociaux et écologiques.
  • 2011 : La Ruche qui dit oui ! - Vente directe producteurs-consommateurs.
  • 2011 : Lemon Tri - Recyclage des emballages hors foyer et insertion par l'emploi.
  • 2012 : Singa - Rencontres entre réfugiés et société d'accueil.
  • 2013 : Simplon.co - Formation gratuite au numérique.
  • 2013 : OpenClassrooms - Formation en ligne accessible et certifiante.
  • 2013 : Fermes d'avenir - Accompagnement agroécologique.
  • 2014 : On purpose - Formation de cadres pour l'économie sociale.
  • 2014 : Phenix - Solutions anti-gaspillage alimentaire.
  • 2014 : Lita - Économie collaborative et impact investing démocratisé.
  • 2014 : Ticket for change - Accompagnement entrepreneurs à impact.
  • 2016 : Alenvi - Accompagnement valorisant, à domicile, des personnes âgées.
  • 2016 : Too good to go - Application anti-gaspillage alimentaire.
  • 2016 : Les Alchimistes - Compostage urbain et valorisation des biodéchets.
  • 2016 : Label Emmaüs - Plateforme de e-commerce solidaire du mouvement Emmaüs.
  • 2017 : Yuka - Application de notation des produits alimentaires et cosmétiques.
  • 2018 : Neosilver - Activités collectives contre l'isolement des seniors.
  • 2019 : Bellevilles - Foncière responsable et solidaire.

 

Illustrant la porosité des concepts et les modes sémantiques, certaines organisations citées dans cette liste seront également actives dans les momentums autour de la Tech for good à partir de 2015, puis de l’entreprise à impact à partir de 2020. Nous les reverrons dans de prochains articles.

 

L'écosystème de soutien

 

L'écosystème de soutien aux entreprises sociales s'est développé en parallèle :

  • 2003 : Ashoka ouvre un bureau au Royaume-Uni, en 2006 en France.
  • 2004 : l'Essec lance sa chaire de recherche « Entrepreneuriat privé d'intérêt collectif ».
  • 2006 : HEC ouvre une chaire « Entreprise et pauvreté ».
  • 2010 : le forum annuel Convergences, initialement focalisé sur le développement international, s’ouvre de plus en plus à des entreprises sociales européennes. Cela se concrétise en 2010 par un partenariat avec le Groupe SOS. La même année, Ashoka France publie une étude réalisée avec le cabinet McKinsey, chiffrant les économies d’argent public potentielles si les entreprises sociales étudiées étaient mieux financées. 

 

C’est en 2010 que naît le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux), rassemblant des acteurs variés, issus de toutes les familles de l’ESS ainsi que de l’IAE hors ESS, pour faire valoir le potentiel de ces organisations dans la transformation économique et sociale. »

 

C’est aussi en 2010 que naît le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux), rassemblant des acteurs variés, issus de toutes les familles de l’ESS ainsi que de l’IAE hors ESS, pour faire valoir le potentiel de ces organisations dans la transformation économique et sociale. Jean-Marc Borello en devient le premier président. Leur livre blanc formalise quatre principes : dynamisme entrepreneurial, finalité sociale et/ou environnementale, lucrativité encadrée et gouvernance participative.

Cette définition précise, tout en offrant de la marge d’interprétation, a permis l’alliance entre des entrepreneurs associatifs à la sensibilité très business, avec des grands groupes associatifs, ou coopératifs. Le « dynamisme entrepreneurial » en particulier est intéressant et permet d'agréger. Il inclut d’abord des organisations qui innovent dans la délivrance de leur impact, par exemple avec des modalités d’intervention, des partenariats inédits ou l’utilisation de nouvelles technologies dont le numérique. Il inclut aussi des organisations qui innovent sur le modèle économique, qui peut être en totalité ou en partie commercial, en vendant des biens et services à d’autres organisations ou à des particuliers. Il inclut enfin des associations qui font preuve d’innovations dans leurs recherches de dons et de subventions, et qui cherchent en multipliant les sources de ces dons et subventions, à augmenter leur résilience économique. Dans cette logique, mieux vaut dépendre de dix collectivités locales, d’un ministère et de trois fondations privées que d’un seul ministère.

L’année de son lancement le Mouves compte 300 membres, et se consolidera lentement dans les années suivantes, jusqu’à sa transformation en Mouvement Impact France en 2020.

Progressivement des investisseurs à impact social apparaissent, ainsi que des sociétés de conseil, médias, événements, formations, et prix dédiés qui se multiplient.

 

Des débats et des tensions : entre enthousiasme et critiques

 

L’apparition du concept plastique d’entreprise sociale n’a pas été sans débats. Certains dénoncent un « social washing », c’est-à-dire l’instrumentalisation de la cause sociale à des fins purement commerciales. D’autres pointent le risque de dépendance croissante vis-à-vis de financements privés ou d’un affaiblissement du rôle de l’État. La tension entre impact social et viabilité économique, entre lucrativité et intérêt général, devient centrale.

Des critiques se font entendre sur la survalorisation de la figure de l’entrepreneur, sur la sous-représentation des modèles associatifs traditionnels où l’action et la propriété collective sont centrales, sur le risque de dilution des valeurs initiales, sur le risque de remplacer l'État sur certaines missions et de laisser l'État se dédouaner de certaines missions de services publics. Les partisans du modèle soulignent cependant que ces entreprises ont su démontrer leur résilience et leur capacité d’innovation.

 

Par leur nature hybride, les entreprises sociales constituent un concept fédérateur, capable de rassembler des personnalités et des courants politiques de droite comme de gauche.»

 

Des soutiens politiques transpartisans

 

Par leur nature hybride, les entreprises sociales constituent un concept fédérateur, capable de rassembler des personnalités et des courants politiques de droite comme de gauche. En Europe, leur promotion active s’observe aussi bien chez les sociaux-démocrates, les socialistes, les démocrates-chrétiens, les conservateurs que chez les écologistes.

En 1991, l’Italie franchit une étape majeure en officialisant par la loi le statut de coopératives sociales en deux variantes (voir encadré). Cette avancée s’est réalisée sous une coalition centriste réunissant cinq partis : la Démocratie chrétienne (centre), les socialistes (centre-gauche), les sociaux-démocrates et les libéraux (centre-droit).

En France, en 2010, Francis Vercamer, député UDF (centre droit) du Nord, rédige un rapport marquant sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social.

En octobre 2011, la Commission européenne lance la « Social Business Initiative ». Michel Barnier (UMP, droite gaulliste), alors commissaire chargé du marché intérieur et des services, porte ce dossier. Cette même année, la Commission formalise sa définition des ’« entreprises sociales » : « Entreprises pour lesquelles l’objectif social ou sociétal d’intérêt commun est la raison d’être de l’action commerciale, qui se traduit souvent par un haut degré d’innovation sociale, dont les bénéfices sont principalement réinvestis dans la réalisation de cet objet social, et dont le mode d’organisation ou le système de propriété reflète la mission, s’appuyant sur des principes démocratiques ou participatifs ou visant à la justice sociale. »

Cette définition a ensuite été reprise, précisée et consolidée dans divers textes européens au fil des années suivantes.

Au Royaume-Uni, le soutien aux entreprises sociales et à l’investissement à impact a été porté aussi bien par les travaillistes que les conservateurs. Sous Tony Blair puis Gordon Brown (Labour), l’idée d’un marché de l’investissement social émerge, aboutissant sous David Cameron (Tories) au lancement de Big Society Capital en 2012 (600 millions de livres). En travaillant à Big Society Capital en 2013, j’ai constaté que, malgré un fort affichage politique, le gouvernement avait du mal à saisir la diversité des modèles économiques du secteur, souvent réduit à une opposition simpliste entre lucratif et non lucratif. 

En France, la loi Hamon de 2014 a marqué un tournant en renforçant la visibilité et la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), bénéficiant d’un large soutien à gauche. Cette loi a contribué à amplifier le momentum du secteur. Elle a a officiellement intégré à l'ESS certaines entreprises commerciales (qu'on peut sans doute assimiler à des entreprises sociales même si elles sont dénommées dans la loi « entreprises commerciales de l'ESS ») et aussi qu'elle a crée l'agrément Esus, pour « entreprise solidaire d’utilité sociale » (voir encadré ci-dessous).

La même année, François Hollande lance « La France s’engage » (LFSE) pour soutenir l’innovation sociale et l’intérêt général sur tout le territoire. Présenté comme le principal chantier présidentiel de son quinquennat, ce programme, d’abord porté par l’État, devient une fondation reconnue d’utilité publique en 2017.

 

Un impact international et des perspectives

 

L’essor des entreprises sociales est un phénomène global. À l’international, des structures comme le Social Enterprise UK (créé en 2002), ICE au Brésil (1999), Social Enterprise Council of Canada (2008), le Moroccan Center for Innovation and Social Entrepreneurship (2012) ou Send en Allemagne (2017) accompagnent et structurent l’écosystème. 

La définition de l’entreprise sociale varie selon les contextes nationaux, culturels et politiques, et peut être plus ou moins large d’un pays à l’autre. Par exemple, au Liban, où la question religieuse occupe une place centrale dans la vie publique, j’ai assisté en 2019 à une réunion dans les bureaux du Premier ministre consacrée à la définition de l’entreprise sociale. Une proposition visait à exclure explicitement les organisations à visée religieuse, afin d’éviter toute confusion ou récupération communautaire ; cette option n’a finalement pas été retenue, illustrant la sensibilité du sujet et l’importance de l’inclusivité dans la définition.

L’Inde, le Kenya et le Brésil sont, depuis plusieurs décennies, de véritables hubs de l’entrepreneuriat social, illustrant comment ce secteur prospère particulièrement dans des pays à la fois démocratiques, relativement stables et dotés d’un fort dynamisme entrepreneurial.

Parmi les modèles emblématiques : 

Aravind Eye Care (Inde, 1976) est l’un des archétypes cités dans des études dans le monde entier : outils inspirés du privé lucratif, autofinancé, à fort impact, et à très grande échelle. Fondé par le Dr Venkataswamy, avec onze lits et sa propre maison hypothéquée, il part d'un constat simple : des millions d'Indiens sont aveugles par manque d'accès aux soins, pas faute de solutions médicales. Son modèle repose sur un énorme travail d’optimisation et d’efficience opérationnelle et financière inspiré par McDonald, et également par une péréquation : les patients solvables financent les soins gratuits des plus pauvres. Aravind a traité plus de 100 millions de patients et réalisé plus de 10 millions d'opérations. 

Green Belt Movement (Kenya, 1977), fondé par Wangari Maathai, est souvent cité comme l'une des premières entreprises sociales avant la lettre en Afrique. Plus de 50 millions d'arbres plantés, des milliers de revenus locaux générés, un engagement civique fort des femmes rurales. Sa fondatrice a reçu le Prix Nobel de la Paix en 2004. C’est l’archétype du modèle croisant impact écologique, économique et mobilisation citoyenne.

One Acre Fund (Kenya, 2006), fondé par Andrew Youn, propose aux petits agriculteurs d'Afrique de l'Est un accès combiné à des semences, du crédit, de la formation et des débouchés. Il s’agit d’une approche ou le pilotage par la donnée chiffrée est important. En moyenne, les agriculteurs accompagnés augmentent leurs revenus de 50 %. C’est l’exemple clé du modèle hybride ONG/quasi-entreprise, désormais présent dans plusieurs pays.

Sistema.bio (Mexique, 2010), fondé par Alex Eaton et Camilo Pages, installe des biodigesteurs chez des petits agriculteurs, transformant les déchets animaux en biogaz et en biofertilisant. Il s’agit d’un modèle commercial rentable accessible aux plus pauvres, déployé dans 31 pays, principalement en Afrique subsaharienne.

Dans les pays les moins développés, la notion d’entreprise sociale se rapproche aujourd’hui souvent de celle d’entreprise inclusive. L’accent est alors mis avant tout sur l’intégration de personnes vulnérables dans la chaîne de valeur : il s’agit d’employer, de former ou de faire travailler comme fournisseurs ou prestataires des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (par exemple, moins de 2 dollars par jour), ou de cibler ces populations comme bénéficiaires principaux des produits ou services proposés. Ces dernières pratiques sont parfois distinguées comme le marché Bottom Of the Pyramid (BoP). 

 

Le concept possède de multiples racines et a évolué au fil du temps.»

 

Une définition quasi impossible

 

Définir l’entreprise sociale reste un exercice complexe : le concept possède de multiples racines et a évolué au fil du temps. Si l’on s’accorde sur l’idée d’un modèle hybride, situé entre l’association traditionnelle et l’entreprise commerciale, les contours restent flous et variables selon les contextes. En France, certains limitent la définition à l’entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), tandis qu’ailleurs, le périmètre s’est élargi puis resserré, notamment avec le momentum autour des entreprises à impact.

L’idée d’entreprise sociale s’adapte aux réalités locales, englobant aujourd’hui aussi bien des associations, coopératives, des start-ups innovantes que des entreprises privées responsables. Cette plasticité est à la fois une force et une source de débats.

 

Un momentum catalyseur pour l’économie engagée

 

Le fort engouement autour des entreprises sociales dans les années 2010 a servi de tremplin à toute l’économie de l’engagement. Leur médiatisation, leur ouverture à la collaboration avec le secteur privé et leur adoption d’outils business ont favorisé l’émergence en parallèle d’une nouvelle vague de la RSE, puis des entreprises à impact et de l’impact investing. Dans la seconde moitié des années 2010, le concept s’est élargi, intégrant la vague « Tech for good » et des acteurs très commerciaux, tout en restant animé par la recherche d’impact positif. Ces acteurs ont rapidement constitué un écosystème parallèle, qui a gagné la visibilité et l’attention des pouvoirs publics et des financeurs, mais aussi des médias et des formations professionnelles. Pourtant, la frontière entre entreprise sociale, entreprise à impact et RSE demeure floue, alimentant un débat toujours vivant.

 

La frontière entre entreprise sociale, entreprise à impact et RSE demeure floue, alimentant un débat toujours vivant. »

 

Quel avenir pour l’entreprise sociale ? Statut, dilution ou pollinisation ?

 

L’avenir de l’entreprise sociale reste ouvert : doit-elle s’institutionnaliser à travers des statuts hybrides comme l’agrément Esus en France ? Ce statut, qui encadre l’utilité sociale, la gouvernance et la lucrativité, a permis de clarifier le modèle et d’offrir des avantages financiers, mais il reste perfectible et parfois complexe à mettre en œuvre. Faut-il, au contraire, accepter que l’entreprise sociale se fonde progressivement dans la notion plus large d’« entreprise à impact », au risque de diluer ses exigences spécifiques ?

 

Après 2020, une nouvelle vague a préféré parler d'entreprise à impact, avec des arguments comparables : un terme plus large, plus moderne, moins marqué. »

 

Si le mouvement doit une part de son élan à ce besoin générationnel de se démarquer, le même mécanisme se retourne aujourd'hui contre lui. Après 2020, une nouvelle vague a préféré parler d'entreprise à impact, avec des arguments comparables : un terme plus large, plus moderne, moins marqué. L'entreprise sociale a connu le sort qu'elle avait réservé à l'ESS.

Le débat porte aussi sur la finalité du mouvement : s’agit-il de polliniser l’ensemble de l’économie, en inspirant les entreprises classiques à intégrer l’impact social et environnemental, ou de préserver des modèles presque « purs », porteurs d’une exigence forte en matière de pérennité économique, de gouvernance, de partage de la valeur et d’utilité sociale ?

Face à ces choix, l’entreprise sociale doit continuer à innover, à défendre ses spécificités et à trouver un équilibre entre ouverture et fidélité à ses principes fondateurs. Son avenir se jouera sans doute dans sa capacité à influencer l’économie dans son ensemble tout en gardant une identité claire et exigeante.

 

Félix Beaulieu 

 

2005-2015 : le momentum mondial des statuts hybrides

Entre le milieu des années 2000 et le milieu des années 2010, une dizaine de pays créent des statuts juridiques pour reconnaître une réalité que le droit ignorait : l'existence d'organisations situées dans une zone grise, poreuse, entre le lucratif et le non lucratif. Ni tout à fait association, ni tout à fait entreprise classique. Ce momentum législatif accompagne la montée en puissance des entreprises sociales et leur donne, pays par pays, une existence légale, sans que le concept d’entreprise sociale, ou son momentum, ne se confonde complètement avec ces statuts.

Aux États-Unis, deux voies parallèles

Le Vermont ouvre le bal en 2008 avec la low-profit limited liability company (L3C), une société à responsabilité limitée dont la finalité sociale prime sur le profit. Quelques États suivent, mais le statut reste marginal, faute d'une reconnaissance fiscale fédérale claire.

C'est la benefit corporation qui s'impose. Créée dans le Maryland en 2010, elle autorise les dirigeants à prendre en compte l'intérêt des salariés, des communautés et de l'environnement, et non plus seulement celui des actionnaires. Le succès est réel : 41 États l'ont depuis adoptée, et plus de 10 000 entreprises ont choisi ce statut.

Attention à une confusion fréquente : la benefit corporation est un statut juridique délivré par un État, tandis que la certification B Corp est un label privé attribué par l'ONG B Lab depuis 2006. Une entreprise peut être l'un sans l'autre. B Lab a d'ailleurs conçu le modèle législatif dont les États se sont inspirés, ce qui explique la confusion des noms.

En Europe, l'entreprise d'intérêt communautaire

Le Royaume-Uni crée en 2005 la community interest company (CIC), issue d'une loi de 2004. Son atout est l'asset lock, un verrou patrimonial : les actifs et les excédents restent affectés à la mission d'intérêt communautaire et ne peuvent être transférés qu'à une autre structure soumise au même verrou. Les dividendes sont possibles mais plafonnés à 35 % des bénéfices distribuables, ce qui garantit que les deux tiers au moins restent affectés à la mission. Un régulateur dédié vérifie que l'entreprise satisfait au test d'intérêt communautaire.

L'Italie suit un chemin plus ancien. Dès 1991, la loi sur les coopératives sociales avait ouvert la voie. Les coopératives de type A, qui délivrent des services sociaux, sanitaires et éducatifs, et les coopératives de type B, tournées vers l'insertion par l'activité économique, avec l'obligation d'employer au moins 30 % de personnes en difficulté. Ce double modèle offre une reconnaissance juridique claire et a largement inspiré les réflexions européennes ultérieures sur l'entreprise sociale. Le décret 155/2006 élargit la qualification d'impresa sociale à d'autres formes juridiques que la coopérative, avant que la grande réforme du troisième secteur, en 2017, ne l'abroge et la remplace par un cadre plus large et plus exigeant en matière de transparence.

En Inde, un statut devenu dominant

Le Companies Act de 2013 consacre la section 8 company, une société à but non lucratif dédiée à l'éducation, la santé, l'environnement, le sport ou les arts. Les dividendes y sont interdits et les bénéfices intégralement réinvestis. 

Le statut a connu un essor considérable, porté par la loi indienne obligeant les grandes entreprises à consacrer 2 % de leur bénéfice net moyen à des actions d'intérêt général : les section 8 companies captent une part importante de ces fonds. Avantika Jain, directrice Venture & Fellowship d'Ashoka Asie du Sud, témoigne de ce basculement : « Elles sont choisies par 75 à 80 % de nos nouveaux Fellows, au lieu du statut de fondation ou de trust. » Elle en résume l'attrait : un non-profit doté de certains avantages du for-profit, qui simplifie notamment la réception de financements étrangers, sujet sensible en Inde.

En France, une accumulation de cadres

La France a bâti son édifice par strates successives :

  • 2014 : la loi Hamon, qui intègre à l'ESS des entreprises commerciales classiques à condition qu'elles inscrivent dans leurs statuts une finalité d'utilité sociale, une gouvernance participative et une lucrativité encadrée. La même loi crée l'agrément Esus, entreprise solidaire d'utilité sociale, qui ouvre l'accès à l'épargne solidaire.
  • 2019 : la société à mission, issue de la loi Pacte. Ce n'est pas un statut mais une qualité, qui peut être abandonnée sans difficulté. On en recensait plus de 2 400 en 2025, dont 175 relevant de l'ESS. Les critères sont plus proches d’une RSE poussée ou d’une entreprise à impact que d’une entreprise sociale.
  • 2019 : le fonds de pérennité, également issu de la loi Pacte, qui permet à un actionnaire de transmettre ses titres à une structure vouée à assurer la continuité de l'entreprise, sur le modèle des fondations actionnaires nordiques.

 

Trois enjeux à considérer 

Ces statuts ne sont jamais nés dans un vide politique. Par exemple en France, l'Esus et la société à mission portent deux visions distinctes de l'entreprise, adoptées sous des majorités politiques différentes.

Surtout, ces statuts ne se valent pas. Les curseurs diffèrent fortement d'un pays à l'autre sur la propriété, les modes de décision, le partage de la valeur, la primauté de l'impact ou la capacité à recevoir des dons.

Enfin, le mot « hybride » recouvre au moins trois autres réalités, dans le monde des entreprises sociales. Pour certains, il désigne un statut existant, simple, auquel on ajoute des clauses statutaires contraignantes. Pour d'autres, il s'agit d'une organisation composée de plusieurs entités liées entre elles, chacune tirant parti de son propre régime juridique et fiscal : une association qui détient une ou plusieurs sociétés, parfois jusqu'à former de véritables conglomérats à gouvernance partagée. Pour d'autres encore, l'hybridité désigne le modèle économique lui-même, quand les clients solvables financent les services rendus aux plus précaires, comme chez Aravind Eye Care.

F. B. 

 


Sources : 

 

  • Entretiens avec des dizaines d’acteurs de ces organisations dont : Thierry Sibieude, Tarik Ghezali, Jerome Schatzman, Christian Vanizette, Nick Temple, Tom Rippin, Jean Moreau, Eva Sadoun, Jean-Michel Lecuyer,, Olivier de Guerre, Anita de Voisin, Denis Dementhon, Jean-Marc Borello, Jean-Guy Henckel, Alizée Lozac'hmeur, Lea Zaslavsky, Matthieu Dardaillon, Thibaut Guilluy, Muhamad Yunus, Jonathan Jeremiasz, Frédéric Bardeau, Caroline Neyron, Avantika Jain, Mike Mompi, Niraj Varia...
  • Articles du SSIR - Stanford Social Innovation Review
  • Ouvrages :

 

Histoire et théorie de l'ESS

Jean-Louis Laville, L'économie sociale et solidaire. Pratiques, théories, débats, Seuil, 2010.

Timothée Duverger, L'économie sociale et solidaire. Une histoire de la société civile en France et en Europe de 1968 à nos jours, Le Bord de l'eau, 2016.

Entrepreneuriat social, points de vue français

Hugues Sibille et Tarik Ghezali, Démocratiser l'économie. Le marché à l'épreuve des citoyens, Grasset, 2010.

Thierry Sibieude et Marie Trellu-Kane, L'entreprise sociale (aussi) a besoin d'un business plan, Rue de l'échiquier, 2011.

Jean-Marc Borello, Pour un capitalisme d'intérêt général, Débats publics, 2017.

Jean-Guy Henckel, Dans un pays de Cocagne, Rue de l'échiquier, 2009.

Entrepreneuriat social, points de vue internationaux

Muhammad Yunus, Vers un nouveau capitalisme, JC Lattès, 2008.

David Bornstein, Comment changer le monde. Les entrepreneurs sociaux et le pouvoir des idées nouvelles, La Découverte, 2005.

John Elkington et Pamela Hartigan, The Power of Unreasonable People. How Social Entrepreneurs Create Markets That Change the World, Harvard Business Press, 2008.

Paul Polak et Mal Warwick, The Business Solution to Poverty. Designing Products and Services for Three Billion New Customers, Berrett-Koehler Publishers, 2013.

 


 


Retrouvez l'ensemble des articles déjà parus de la série « Histoire de l'économie engagée », par Félix Beaulieu :

 

Tous les 15 jours, découvrez sur carenews.com un nouvel article à paraître dans cette série.  


 

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